#1 2005-09-16 12:27:11

Olix

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Re: Nature de l'opération?

Bonjour,

Nous venons de recevoir une facture d'Europ Assistance Italie pour le "transport en Avion Sanitaire + accompagnement médical et ambulances" d'un de nos Directeurs.

Par rapport à notre déclaration spéciale trimestrielle (n°629), je ne sais pas quoi indiquer dans la colonne "Nature de l'opération". Medical transport?

Auriez-vous une idée ou un conseil ?

D'avance merci.
Excellente fin de semaine.

OliX

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"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."

Jojo

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Re: Nature de l'opération?

Compte courant du directeur ...

Jipy

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Re: Nature de l'opération?

La déclaration spéciale 629 ne concerne que certaines opérations qui doivent être déclarées à la TVA selon un régime particulier :
1.Biens autres que des moyens de transport neufs et produits soumis à accises.
2. Moyens de transport neufs.
3. Produits soumis à accises.
Sauf erreur, l'opération que vous décrivez ne doit pas être reprise dans la déclaration spéciale 629 et vous n'avez donc pas à l'y inscrire.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL