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#1 2005-09-16 21:19:27
- Almoradi
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Re: taxes de circulation - exemption
Bonsoir,
J'ai entendu dire que pour l'année 2005 il y avait une exemption de la taxe de circulation pour les camionnettes.
Si c'est le cas où puis je trouver cette information
Merci
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#2 2005-09-16 23:21:39
- Almoradi
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Re: taxes de circulation - exemption
C'est un prof de comptabilité qui m'en a parlé.
Mais n'était pas sur !!!!!!
Donc il n'y a aucune exemption possible pour les camionnettes, meme sous certaine condition !!!!!
Merci
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#3 2005-09-18 13:26:37
- F_Bonfond
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Re: taxes de circulation - exemption
Vous vouliez peut être parler de la taxe CO.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#4 2005-09-18 18:37:40
- Almoradi
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Re: taxes de circulation - exemption
Existe t il une exemption pour la taxe CO pour cette année ?
Merci
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#5 2005-09-18 19:01:18
- F_Bonfond
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Re: taxes de circulation - exemption
Non mais la législation prévoit des exceptions qui font que ce genre de véhicule peut en être exonéré.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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