#1 2005-09-21 08:49:21

Lambic

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Re: Comptabilité des Fonds de pension

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les éventuelles obligations particulières pour la tenue d'une comptabilité d'un fonds de pension ?

Ou alors où pourrais-je trouver plus d'infos ?

J'ai déjà essayé le site de la CBFA, mais il n'y a pas grand chose.

Merci à tous.

domifo

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Re: Comptabilité des Fonds de pension

Le site du CBFA contient bien la "Législation relative au contrôle des fonds de pensions" voir =

http://www.cbfa.be/fr/pf/pf/wg/pf_wg.asp

avec en particulier =

http://www.cbfa.be/fr/pf/pf/wg/pdf/rd_19-04-1991.pdf

j'ai tenu sur CUBIC la comptabilité de 2 fonds de pension; les formulaires annuels pour le contrôle sont à remplir au moyen d'un autre programme de saisie agréé par la CBFA (anciennement OCA); le reviseur désigné par l'ASBL doit être agréé lui aussi

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)