achat véhicules de société

quest · 2005-09-21 11:01:52

Voiture achetée en 2000 = 25.000€ complètement amortie

l'administrateur désire la racheté pour 18.000€

Pouvez-vous me renseigner sur la suite comptable à donner à cette opération.

F_Bonfond · 2005-09-21 11:10:02

Voici comment je procède personnellement

400 Clients ............ 21.780
ou 416... c/c administrateur
à
709..... ventes diverses 18.000
451 TVA à payer 3.780

709.... ventes diverses 18.000
241..9 amortissements véhi 25.000
76.... + value de cession 18.000
241.... matériel roulant 25.000

quest · 2005-09-21 11:50:12

Merci à tous pour vos réponses

Fox · 2005-09-21 11:58:49

Même démarche que f_Bonfond.
Compte de vente d'immobilisé (concordance facile), à extourner par la suite, et 76.. pour la plus-value.
#beer#

hittiche · 2005-09-21 12:04:18

personnellement, je pratique comme Casta, sauf que je porte la plus-value éventuelle en 76 en considérant que ce n'est pas une opération courante d'exploitation mais çà peut se discuter #beer#

quest · 2005-09-21 15:24:12

Question subsidiaire:

sur la facture de vente de la société à l'administrateur, y a t-il une tva à appliquer?

Merci d'avance

F_Bonfond · 2005-09-21 15:32:35

Bien entendu, je ne vois pas en vertu de quoi il n'y aurait pas de TVA dès lors que celle-ci a été récupérée lors de l'achat.

f · 2005-09-21 21:40:27

... une certaine école (manière de faire et j'en fais partie ...) prône la facturation avec TVA, certes mais dont seulement la moitié serait versée à l'Etat, étant donné que la TVA, sur un véhicule mixte s'entend, ne fut déduite lors de l'acquisition qu'à 50% ...

ouuuuf, j'imagine déjà le débat qui va suivre (qu'en pense Jipy, notre gourou à tous Q Tva ?)

;-)

pulsar · 2005-09-21 23:02:20

f,

si je te suis bien :

vente htva = 18.000.

tu factures : 18.000 + 3.780 = 21.780 TVAC au client

puis tu reverses 50% de la TVA à l'adm.

Ta + value est alors de 18.000 + 3780/2 = 19.890

Exact ?

A titre personnel, j'applique la même méthode...qui est incorrecte je pense....mais ai eu un contrôle isoc il y a 1 an, avec vente d'une voiture...et pas de problème...

rem : possible que le contrôleur n'ai pas remarqué...

Toujours à titre personnel, il me semble anormal de devoir reverser 100% de la TVA alors que je n'ai pu en récupérer que 50% lors de l'achat...

De plus, celà me semble être une concurrence déloyale..

Exemple :

achat d'une voiture le 01/09/05 : 15.000 € + 21% tva, soit 15.000 + 3.150 = 18.150 €

Tva récupérée : 1.575 €

Valeur à amortir : 15.000 + 1.575 = 16.575

le 20/09/05, on décide de revendre la voiture car on estime qu'elle n'est pas adaptée à nos besoins.

On a un acheteur pour notre prix d'achat de départ disons qu'entre temps, le prix au gérage est passé à 16.500 HTVA, ce qui justifie l'intérêt de l'acheteur...)

facture de vente : 15.000 + 21% tva,

on a donc : 15.000 + 3.150 = 18.150

Tva à reverser : ????

Si je reverse 50%, je ne gagne rien, ni ne perd rien sur le véhicule, puisque je reverse 1.575, j'ai 16.575 en "achat", et 16.575 en "vente"

Si je reverse 100%, je perd 1.575 € (16.575 - 15.000 = 1.575)

Alors, 50% ou 100% ????

Fox · 2005-09-22 00:00:18

f,
Le fait de calculer 50 % de la TVA répond effectivement à une certaine logique mais elle n'est pas admise.
Il s'agit bien de la TVa totale qui doit être calculée et payée.

f · 2005-09-22 13:44:03

> Pulsar, vs me lisez bien effectivement
> Fox & Cartésien+: je comprends votre "désarroi" mais ce procédé nous a été confirmé comme manière de calculer (verbalement bien entendu) par 2 Inspecteurs principaux à la TVA.

Ne pas l'accepter reviendrait à dire qu'on applique une taxe sur la valeur ajoutée sur un montant SANS valeur ajoutée justement.

Je me doute que le débat pourra durer 1253 ans, je ne préconise pas d'appliquer ce système mais au moins d'essayer de le défendre. Je m'arrête ici afin de ne pas troubler trop le lecteur non professionnel.

Pour les professionnels, chacun peut je pense décider pour ses dossiers propres.

à bon entendeur ... bon travail #beer#

pulsar · 2005-09-23 01:45:10

Bsr,

F,nous somme effectivement ok sur la compréhension.;et sur la méthode...même si peu partage notre avis.

Je confirme également que cette façon de procéder n'a pas fait l'objet de remarque lors d'un contrôle isoc.

Pour Kissa, j'ai également eu le cas d'un achat d'une voiture sans tva (régime de la marge, pas de tva déductible). Lors de la vente, pas de tva appliquée sur la facture de vente, puisuqe pas de tva déduite lors de l'achat...

cette façon de procéder n'a posé aucun problème lors d'un contrôle isoc.

Fox · 2005-09-30 01:40:29

La réponse donnée par Lethum à propos du sujet "Vente camionnette" vient à propos également pour le présent sujet.
Dixit :
Question n° 400 du sénateur de Clippele dd. 04.02.2000
"Restent sans incidence à cet égard la date à laquelle l'assujetti avait acquis le bien d'investissement et la circonstance qu'il n'a pu, au moment de l'acquisition de ce bien, exercer qu'une déduction partielle des taxes ayant grevé cette acquisition".
Nicht wahr ?

pulsar · 2005-09-30 03:27:28

Oui Fox...même si nous ne sommes pas d'accord...

Autre questions ur le même sujet :

Achat par un indépendant (ou une société) d'une voiture d'occasion auprès d'un garage :

achat efeftué sous le régime de la marge, donc pas de tva déductible.

Lors de la revente par l'indépendant : facture avec tva ou non ?

je suppose que tu écriras : oui, voir post précédent.....

f · 2005-09-30 11:40:28

pulsar,

ce sujet est (d)étonnant depuis toujours ...

Nous appliquions pendant plus de 10 ans cette règle totalement anti-logique, soit l'ajout d'une taxe sur la valeur ajoutée lors de la vente d'un véhicule mixte d'occasion acheté sans TVA (régime de la marge depuis qu'il existe ou pas); nous nous disions à chaque fois (en conseil ou pour nous) : "mais que nous sommes gentils avec les caisses de l'Etat" (donc nos caisses finalement ... :s ) car il n'y a aucune valeur ajoutée et aucune TVA n'a été récupérée en amont.

Puis, un jour, lors d'une conversation fort instructive avec un Contrôleur en chef en contrôle TVA, il nous a dit partager l'ineptie de la règle et nous a conseillé de ne plus appliquer de TVA sur ce genre de cession.

Depuis, nous suivons les "directives de l'Administration" :-D

Et même s'il est erroné de fonctionner comme cela, chacun qui réagira pourra apprécier la logique, même si pas en accord avec elle, n'est-ce pas ? :-D

Fox · 2005-10-10 02:07:30

Suite et certainement pas fin...
Il semble l'administration justifie sa position comme suit :
la déduction est un DROIT à l'occasion duquel sont prévues des limitations. La perception est une OBLIGATION et à ce sujet, il n'existe pas de dérogation.
Sur le plan juridique toutefois, on pourrait peut-être plaider un enrichissement sans cause (achat suivi d'une vente).
Toutefois, au niveau de l'état, ce ne serait pas le seul cas d'enrichissement sans cause ! #lol#

#1 2005-09-21 11:01:52

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