exportation de produits alimentaires au japon

compta man · 2005-09-22 09:36:21

Bonjour

oui, je sais, sous ce titre un peu mystérieux, découle une sollicitation de pistes pour traiter correctement la problématique suivante :

j'ai un client qui est boulanger. Il aimerait vendre des produits spécifiques de sa composition (style pralines artisanales,...). N'auriez-vous pas d'idées des sites à visiter pour connaître les législations et les conditions d'exportation pour qu'une telle opération puisse être accomplie de la Belgique . (Après, par la suite, le travail comptable classique prendra le dessus !)

J'ai en effet, aucune idée des organismes sévisant en Belgique.

merci

F_Bonfond · 2005-09-22 10:12:14

Ma spécialité.

Avant tout, votre client doit s'inscrire au BIRB (Bureau d'Intervention et de Restitution Belge) afin de bénéficier des restitutions (subsides) en matière d'eexportations de produits agricoles. Le taux sera fonction de la teneur en sucre sur base du règlement 0510430 publié au journal officiel le 05/07/2005 journal L 172.0024.

Il faut un certificat de composition code P600.

Le produit doit également être contrôlé par l'AFSCA.

Lors de l'exportation, il y aura lieu de rédiger une déclaration EX1 accompagnée d'un formulaire T5 et d'une demande de paiement des restitutions. Le tout doit être présenté à la douane en même temps que la marchandise.

Je vous conseille de consulter le site du BIRB, du FEOGA et de l'AFSCA.

Il n'existe aucune autre mesure particulière en la matière.

compta man · 2005-09-22 11:03:55

Merci pour ces informations, j'en prends note et je vais de ce pas me renseigner par rapport aux organismes cités !

Je pensais pas que ce post allais intéresser quelqu'un donc par conséquent, je vous en remercie.

Bien à vous

Bertrand

F_Bonfond · 2005-09-22 13:57:18

LA grande exportation est effectivement un sujet que nous rencontrons rarement. Il s'agit là d'une matière à laquelle j'ai été confronté dans ma carrière précédente et c'est avec plaisir que je répond aux questions sur le sujet.

#1 2005-09-22 09:36:21

Re: exportation de produits alimentaires au japon

#2 2005-09-22 10:12:14

Re: exportation de produits alimentaires au japon

#3 2005-09-22 11:03:55

Re: exportation de produits alimentaires au japon

#4 2005-09-22 13:57:18

Re: exportation de produits alimentaires au japon

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