#1 2003-12-30 14:33:57

dherdejm

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Re: TVA sur Assurances

Je reçois des factures pour les assurances que j'ai contractées en tant qu'indépendant (Responsabilité civile entreprises, véhicules). Il n'est jamais indiqué si le TVA est incluse dans le prix, ni suivant quel taux. Quelqu'un peut)il m'éclairer sur le sujet ? Puis-je déduire la TVA relative à ces factures (à quel taux ?) sur ma déclaration trimestrielle ?

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Amateur de bière  #beer#
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Mu

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Re: TVA sur Assurances

Les opérations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva.  Il n'y a pas de Tva à déduire.
Bonne journée et meilleurs voeux

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l'avenir reflète ce que vous voulez bien lui offrir !

liobart

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Re: TVA sur Assurances

Je confirme Mu il n'y a pas de TVA en matière d'assurance.

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Vivement le 2 mars... :-x