#1 2005-09-27 19:38:45

domifo

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Re: régularisation ONSS années antérieures

nous recevons de l'ONSS des régularisations des années antérieures (2001 à 2003) pour 2 ASBL - régularisation en faveur de l'ONSS pour l'une en notre faveur pour l'autre

nous n'avons plus rien au bilan pour ces années là (les comptes de salaires ont été régularisés fin 2004 suite au changement de secrétariat social début 2004 de Partena vers SD Work) - à noter que la régularisation portait sur plusieurs années et n'a pû faire l'objet d'une réconciliation formelle- on s'est contenté de solder les comptes sur base des derniers comptes reçus de Partena

ma question = faut-il enregistrer les montants en compte 62 (débit pour l'une, crédit pour l'autre) ou en compte 66 (dépenses exceptionnelles) ou 76 (recettes exceptionneles) ?

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

SAMARITAIN

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Re: régularisation ONSS années antérieures

En supposant que les régularisations qui ont été opérées avant 2004 l'ont été par le compte de résultats et vu que les régularisations ONSS portent sur des exercices antérieurs à l'année 2005, je les mettrais effectivement en soit en charges soit en profits exceptionnels sur exercices antérieurs.

BAV

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius