reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

Kate2805 · 2005-09-29 10:19:19

J'ai besoin de renseignements concernant la reprise d'un fond de commerce-restaurant.
Quelles sont les étapes à suivre pour ne rien oublier?
Quelles sont les démarches administratives?
Comment savoir si le projet est viable?

Merci d'avance pour votre aide. :bj:

F_Bonfond · 2005-09-29 11:16:43

Il faut avant tout le certificat art 442bis ainsi que le certificat visé à l'Article 93undecies B. §3 (Loi du 10/08/2005).

D'autres éléments sont également à considérer à étudier tels que le bail, les contrats d'approvisionnement, ....

Pour savoir si le projet est viable, il y a lieu de vous faire assister d'un professionnel afin d'établir le business plan avec lui.

Indépendant · 2005-09-29 11:26:15

Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années de l'entreprise.

F_Bonfond · 2005-09-29 13:24:24

Voir ce qui en est de la taxe d'ouverture, déposer un 240i moralité, ... une consultation préalable s'impose.

pulsar · 2005-09-29 17:42:54

Bcp de choses en effet :

Pour la reprise éventuelle :

- Copie des baux, copie des contrats (d'approvisionnement, de services, etc...genre : contrat avec brasserie ? contrat pour tapis de sol, etc...? bail commercial : durée restante ? accord du propriétaire pour la reprise ? etc...)

- certificat art. 442 bis et art.93

- copie de la taxe d'ouverture

- vérification des accès à la profession (pour vous évidement...)

- certificat moralité

- vérification de la conformité du bâtiment (point vue incendie, sécurité, ...)

- vérification certificat des denrées alimentaires...

- copie éventuelle des contrats du personnel employé...

- .....

Pour la viabilité :

- demander une copie des comptes annuels (si société) ou des A.E.R. (si personne physique) des 3 dernières années (au minimum...)

- établir un business plan (budget prévisionnel sur 3 ans minimum, avec trésorie, charges, produits, etc...)

Dernière remarque :

ce plan étant d'une importance capitale pour vous aider à prendre une décision, je ne puis que vous conseiller de vous faire assister par un professionnel.

Ce dernier listera avec vous les nombreuses démarches a effectuer en cas de reprise, vérifiera la viabilité du projet de reprise, vous assistera lors de la conclusion de la reprise, etc...

Dominique · 2005-09-29 17:48:20

Ce professionnel vous remontera le moral si vous pensiez avant de lire la liste de pulsar qu'on reprend un commerce comme on achète une voiture.

F_Bonfond · 2005-09-29 17:49:32

Pour en revenir sur l'intervention de Xavier, je m'étonne d'une question aussi basique venant de chez Deloitte. Etudiez autrement vous aller vous installer sur un siège éjectable smile

Indépendant · 2005-09-29 17:52:11

Chez Del...qui?

Fox · 2005-09-30 02:06:18

Del ouate et touche... qu'il a dit.
C'est promis, je vais dormir.
#beer#

Kate2805 · 2005-09-30 15:14:32

Pour information... il n'y a pas que des comptables chez Deloitte!!!

Quand à ceux qui répondent pour ne rien dire... merci de vous abstenir :-x

Jojo · 2005-09-30 15:25:48

En outre, depuis quand y a-t-il des comptables chez Deloitte ?

Je crois savoir qu'il y a des juniors, des seniors, des managers, des associés .....

Kate2805 · 2005-09-30 15:28:11

ok, ok c'est vendredi pour tout le monde :s

Si vous voulez tout savoir, c'est un projet personnel et je trouve assez délicat de me documenter si je devais pour la cause quitter Deloitte sous peu...

Bon w-e à tous

Jojo · 2005-09-30 15:36:06

Vous êtes pardonnée mais joindre votre adresse professionnelle était une erreur, voire une (eptite) provocation pour les chercheurs que nous sommes ....

visu · 2005-09-30 15:42:10

On dit pas des associés, mais des partners Jojo ;-)

pulsar · 2005-09-30 20:57:48

bsr,

Pas grave Kate, on a quelque fois les dents bien acérées..;surtout fin de semaine....

Si tu as besoin de plus de précision, vois effectivement un professionnel. ca te coûtera un peu, mais t'évitera peut être bien des déboires par la suite...

Quoiqu'il en soit, bonne chance si ton projet se réalise...et bon courage si tu restes chez...qui tu sais... #beer#

#1 2005-09-29 10:19:19

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#2 2005-09-29 11:16:43

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#3 2005-09-29 11:26:15

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#4 2005-09-29 13:24:24

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#5 2005-09-29 17:42:54

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#6 2005-09-29 17:48:20

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#7 2005-09-29 17:49:32

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#8 2005-09-29 17:52:11

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#9 2005-09-30 02:06:18

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#10 2005-09-30 15:14:32

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#11 2005-09-30 15:25:48

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#12 2005-09-30 15:28:11

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#13 2005-09-30 15:36:06

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#14 2005-09-30 15:42:10

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

#15 2005-09-30 20:57:48

Re: reprise d'un fond de commerce dans l'Horeca - quelles démarches à suivre

Pied de page