CHOMEUR - SCRI - REMBOURSEMENT INDU

visu · 2005-09-30 10:09:14

Sans être un spécialiste de la matière, si un juge a confirmé en appel la décision du premier juge, je me demande pourquoi le Forem renoncerait à sa créance...

visu · 2005-09-30 10:49:10

J'entends bien, mais il y un jugement. C'est une verité judiciaire discutable, certes, mais elle est suffisante pour exiger le paiement, que ce soit justifié ou non...

visu · 2005-09-30 13:55:50

Je me suis abstenu de juger car n'ayant pas le dossier en mains, j'ai préféré laisser le bénéfice du doute...

Aristote · 2005-09-30 14:15:38

casta a écrit:
Faut pas se foutre de la gu... de l'ONEM non plus.
Je suis chômeur, je crée une société dans laquelle je suis administrateur "bénévole", je ne perçois aucun revenu, mon conjoint les perçoit pour moi, et moi, je ne perçois que des dividendes ...
Je suis désolé, mais le fait d'être administrateur dans une société implique d'office qu'il effectue des prestations d'administration pour la société (même s'il est courant que beaucoup d'administrateurs sont de complaisance !).
D'accord, pour un administrateur, mais il y deux posts qui parlent de SCS.
Si le chômeur est associé commanditaire, il n'administre pas et il reste dans l'anonymat sauf dans l'acte de base (sous seing privé, pas publié) et il ne peut d'ailleurs commettre aucun acte de gestion. Il pourrait donc recevoir des dividendes, revenus de son capital pas de prestations.
Mais cela ne résout pas le problème de lolo... car c'est le chômeur qui a les connaissances de gestion !

Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.