indépendant complémentaire et conjoint aidant ?

flor74 · 2005-10-02 18:02:14

Bonjour,

Je suis actuellement employée à temps plein et indépendante à titre complémentaire, et aimerais savoir si mon ami a la possibilité de m'aider dans cette activité complémentaire, sachant que :

- il est employé lui aussi à temps plein
- nous habitons ensemble mais ne sommes ni mariés, ni cohabitants légaux (-->donc cohabitants de fait ?)
- son aide serait occasionnelle (disons une vingtaine de jours par an en moyenne)

Doit-il prendre un statut particulier pour m'aider (par exemple conjoint aidant ?), et quelle est fiscalement la position à prendre pour que son aide ne soit pas considéré comme travail illégal ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils smile
flor.

flor74 · 2005-10-02 18:15:49

Bonjour,

Mon activité indépendante est de manière globale l'informatique.
Mon ami est informaticien et pourrait donc m'apporter une aide ponctuelle sur certains projets dans ce domaine, mais également dans le démarchage commercial de nouveaux clients, ceci n'étant pas mon fort ! smile

Merci !
flor.

hittiche · 2005-10-02 18:19:06

cela me paraît difficile d'être conjoint aidant si on n'est pas conjoint (ni cohabitant légal).
il pourrait donc prendre un statut d'indépendant complémentaire aussi.

flor74 · 2005-10-02 18:32:18

D'après le site de l'INASTI, même entre mari et femme, ou conjoints légaux, il n'y a pas lieu de prendre de statut officiel de conjoint aidant si le conjoint est lui-même employé et n'aide qu'occasionnellement (moins de 90 jours / an).
(http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/selfemployed/spouse_presumption_wrong.htm)

J'aimerais alors savoir, si nous devenons cohabitants légaux, peut-il m'aider 20 jours par an sans que nous ayons à déclarer quoi que ce soit (au niveau du Ministère des Finances ou autre ??). Je ne voudrais pas que nous ayions des problèmes alors que notre but n'est pas de "faire du noir" ! smile

Mais d'un autre côté, la formule fiscale des cohabitants légaux ne risque-t-elle pas de nous faire perdre le bénéfice de cette aide ?

Merci,
flor.

Jojo · 2005-10-02 18:52:09

Quel plaisir de voir que les questions se résolvent d'elles mêmes ... lorsqu'on met à plat le problème !

flor74 · 2005-10-02 20:11:11

Je ne voulais pas vraiment savoir si mon ami pouvait devenir conjoint aidant dans le cas d'une cohabitation légale, je me suis sûrement mal exprimée smile

Ma question portait plutôt sur 2 points :

- Dans notre situation de cohabitants de fait, ma question était surtout de savoir s'il y avait dans l'esprit du législateur, une formule équivalente à celle du conjoint aidant. D'après vos réponses, il n'y en a pas, et j'en conclus que la seule possibilité serait que mon ami devienne également indépendant à titre complémentaire. Ce qui n'est pas le but recherché, vu qu'il ne s'agira que d'une aide ponctuelle.

- Contraints par la 1ere réponse d'envisager le passage à un statut de cohabitation légale, nous aimerions savoir si dans ce cas, il serait obligé de se déclarer "conjoint aidant", alors qu'il ne m'aiderait qu'une vingtaine de jours par an. Les informations sur le site de l'INASTI nous indiquent plutôt que ce statut n'est obligatoire que pour un conjoint qui aide plus de 90 jours par an. Ceci ne l'obligerait donc pas à cotiser, mais qu'en est-il par contre du Ministère des Finances ? Y a-t-il de ce côté, une déclaration, imposition, ... ? Là par contre, ce n'est pas clair pour nous.

En résumé, si nous devenons cohabitants légaux, mon ami aura-t-il le droit de m'aider légalement 20 jours par an, sans devoir remplir aucune formalité administrative ?

Merci pour toutes vos réponses jusqu'ici en tout cas !
flor.

Jojo · 2005-10-02 20:39:40

En gros :

cohabitation légale = mariage (suivant la terminologie ancienne)

Donc déclaration commune mais taxation séparée

Petit problème : étant posé que vous travaillez tous les deux, le transfert de l'un à l'autre n'est pas possible.

Pour être nettement plus précis, il faut que nous ayons des bases chiffrées, etc., etc. à examiner, naturellement, en privé.

En résumé simpliste : votre mari PEUT légalement vous aider ... mais ... c'est vous qui touchez le fruit de SON travail ....

ADIC · 2005-10-08 18:31:28

D'une manière générale, les lois sociales représentent 20 % des revenus;
Etant tous les deux employés, l'impôt s'élève à 50 % de ce qui reste.
Il est donc préférable que chacun aie un n° de TVA et une inscription BCE car pour une même recette, vous allez pouvoir déduire plus de frais professionnels et donc déclarer moins de bénéfice.
Si votre compagnon facture moins de 5500 € de recettes par an, il pourrait bénéficier de la franchise TVA et donc avoir moins de formalités administratives.