#1 2004-01-18 11:28:36

gcl152

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Re: Modifier le code de la fiche 281 ?

Bonjour à tous ! #lol#

Je souhaite imputer en indemnité de dédit une somme payée par l'ONVA l'année suivant le paiement, par l'employeur, d'une indemnité de dédit. Je pars du principe que si la perception de cette indemnité de dédit l'avait été au travers d'un régime d'employé, le pécule de vacance aurait dû être immédiatement payé par l'employeur. Celui-ci aurait donc imputé cette somme en indemnité de dédit. Dans le régime ouvrier, pas de chance, c'est l'ONVA qui paie le pécule de vacance. Et l'année +1, on serait obligé de le déclarer parmis les autres revenus professionnels... Vive l'augmentation du taux moyen ... Tandis que si je déclare cette somme, non négligeable (4 ans de salaire d'indemnité), sous le code indemnité de dédit (malgré la fiche fiscale ONVA), je bénéficie du taux moyen de la dernière année normale de revenus ... Bien plus intéressant. Merci d'éclairer ma lanterne ...

Mu

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Re: Modifier le code de la fiche 281 ?

Bonjour,

Je crois, que pour ce genre de manipulation, il vaut mieux se renseigner dans le secrétariat social qui a fait les fiches de rémunérations.
Car, je ne crois pas que l'on ne peut pas modifier comme cela un code.  Il faudra faire une autre fiche pour justifier ce changement - si cela est autorisé par l'administration.

Bon week-end

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