#1 2005-10-09 22:02:06

lhauben

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Re: Achat de service USA: cases déclaration TVA à remplir

Bonjour,

quelles sont les cases TVA qui doivent être remplies pour un achat de services aux USA ?

D'avance merci pour votre aide.

lhauben

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Re: Achat de service USA: cases déclaration TVA à remplir

la réservation d'un nom de domaine internet

Jipy

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Re: Achat de service USA: cases déclaration TVA à remplir

C'est une prestation de service électronique visée par l'article 21, par. 3, 7° CTVA.
Le montant hors TVA est à reprendre en grille 82 et 87.
Le montant de la TVA due de 21% est à reprendre en grille 56.
Le montant de la TVA qui peut être déduite, sur base du montant indiqué en grille 56, est à reprendre en grille 59.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

amh

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Re: Achat de service USA: cases déclaration TVA à remplir

Ce système tva à payer et à récupérer est aussi valable quand c'est une acquisition hors CEE ?

f

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Re: Achat de service USA: cases déclaration TVA à remplir

:-D

f

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Re: Achat de service USA: cases déclaration TVA à remplir

L' "achat" de noms de domaine n'est en réalité qu'une "location" ==> voir post de Jipy

Si amh évoque un achat d'autre chose, paiement de la TVA à la douane ou à la poste par exemple ou à plus grande envergure, demande d'un titre de report effectivement.