création d'une société

cgs · 2005-10-10 13:19:07

Bonjour

Une fois de plus je fais appel à vos grandes expériences

j'ai un client (pp) qui souhaite faire une société, et qui me parle d'une société dans laquelle il n'y a aucun capital fixe à déposer, et qui ne nécéssite pas de constitution chez le notaire

en neerlandais cela s'appelerait "VOF" Vennoten onder firma

quelqu'un sait il de quelle société il s'agit ???

symba · 2005-10-10 13:34:16

d'après la trad : société en nom collectif
http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/enterprises/vademecum/Vade1_nl-01.htm

mais d'après la description, ce serait plutôt une SCS

cgs · 2005-10-12 08:00:48

Merci

Quand je consulte le site que vous m'avez gentiment conseillé, les avantages de cette société en français , :

la constitution ne nécéssite généralement pas d'acte notarié

en neerlandais : een onderhandse oprichtingsakte is voldoende

ce n'est pas vraiment la même chose

comment comprendre le " généralement pas" ???

A votre avis..., trois personnes souhaitant s'associer pour créer une petite société de transport (petit colis et courrier+ petit entretien de machine ) pourraient elle faire ce genre de société ???
Je pense que c'est surtout le manque de fonds qui les poussent à choisir ce type de société plutôt méconnue.

Si je comprend bien, il n'y a même pas d'obligation à déposer des statuts ? dans ce cas il n'y a pas non plus de gérant ?

merci pour votre aide

symba · 2005-10-12 08:16:48

l'acte notarié n'est pas obligatoire (juste un acte sous seing privé enregistré)

quant à l'opportunité dans ce cas, je laisse la parole à un spécialiste

Jojo · 2005-10-12 08:32:28

La justification de base est presque toujours la même et, à mon estime, particulièrement néfaste.

En effet, on parle presque toujours d'INSUFFISANCE de FONDS PROPRES.

Je conseille TOUJOURS de voir un professionnel qui vous calculera la hauteur du risque que vous prenez !!!

Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, j'ai ma conscience professionnelle déraisonnablement sereine si vous passez outre à mon avis.

visu · 2005-10-12 09:55:40

S'ils n'ont pas de fonds, même un minimum, au départ, comment ne pas imaginer qu'il y a une probabilité assez forte que la société est vouée à la faillite ?

Je trouve même vicieux (je dois être de mauvaise jumeur ce matin) de chercher la forme de la société sur un critère exclusivement pécunier alors qu'il faudrait chercher la forme en fonction de la structure que les futurs associés veulent donner à leur entreprise.

Vous leur donneriez de forts mauvais conseils en ne constestant pas cette voie.

cgs · 2005-10-12 10:22:33

Je suis parfaitement d'accord avec vos avis et j'avais conseillé une scrl en son temps, pour laquelle j'avais préparé un plan financier etc ...
à décharge pour le client, il a eu pas mal de problèmes imprévus et qui ne lui étaient pas du tout imputable

Actuellement il cherche à s'en sortir et afin de pouvoir être aidé par deux personnes n'ayant pas de permis de travail ...

il est certain que la période et les circonstances ne sont pas des plus favorable à la création d'une société mais je ne vois pas d'autre solution pour régulariser au plus vite

je pense que c'est qq un d'honnête qui désire vraiment faire qq chose de correct mais qui a été pris dans une situation imprévue.
c'est pour cette seule raison que je souhaite continuer à l'aider

Mais je ne manquerai pas d'être attentive aux problèmes évoqués

visu · 2005-10-12 10:28:32

Vous voulez l'achever ?

(j'avais bien dit que j'étais de mauvaise humeur)

cgs · 2005-10-12 10:40:39

Je vous trouve tout de même un peu canon j'essaie justement de régulariser les situations
Ne pas encore avoir de permis de travail ne signifie tout de même pas que l'on n'est pas capable de travailler ou que l'on a aucune compétence ???
Mon client a déjà une activité de transport qui tourne et possède pas mal de matériel mais il n'est pas en mesure de les engager comme ouvriers
donc je pense qu'il n'est pas si idiot que cela de faire une association
je suis bien consciente que cela ne sera pas facile mais je les crois courageux et avec une envie de construire qq chose
c'est pas si fréquent à notre époque ou tout le monde veut gagner beaucoup sans rien faire en échange.

kilou14092000 · 2005-10-12 11:46:21

tout a fait d'accord avec Casta.
Régulariser c'est résoudre un problème et c'est surtout empêcher la création de nouveaux.

visu · 2005-10-12 13:55:39

angel · 2005-10-12 20:46:13

Bonjour,

Pour répondreà votre première question, je pense tres certainement qu'il s'agit d'une SCRI (scté coopérative à responsabilité illimitée). Elle ne nécessite ni de capital minimum, ni d'acte athentique seulement un acte sous seing privé et il faut 3 actionnaires minimum.

Aller voir sur www.fisconet.fgov.be et prené l'article n°350, 351 et 352.

BAV

pulsar · 2005-10-12 22:34:43

Bsr,

En ce qui concerne le type de société à constituer, je suis également d'avis que qeul un professionnel, après une étue sérieuse, sera à même de vous conseiller la structure la + adaptée à vos besoins...

Les types de sociétés telles que la scs et la scri doivent être réservée a des situations spécifiques, qui ont été largement commentée sur d'autres posts.

Si vous travaillez seul, dans un secteur ne demandant pas de gros investissement, ne présentant pas de gros risque commercial, que vos n'avez pas de personnel, ni de loyer ou autres charges, alors ce type de société peut convenir si vous avez peu de capitaux à investir...et qu'il n'est pas nécessaire de disposer de + de capitaux (rien ne sert d'apporter un capital de 10.000.000 € dans une petite société dont le C.A. est estimé à 25.000 € / an, avec un bénéfice net après impôts de 2.000 €...cas extrême)

En ce qui concerne le problème de votre client , je vous dis ATTENTION !!!

je pense que, par sympathie, ou par naïveté..., vous vous laissez embarquer dans une histoire qui pourrais vous amener beaucoup de problèmes...

Votre client travaille avec 2 personnes qui ne sont pas en règle, qui n'ont pas de permis de travail....et vous pensez l'aider en laissant faire, voire en participant, même de façon indirecte...?

Que votre client règle ses problèmes, que ces 2 autres personnes règlent leurs problèmes de permis de travail...et ensuite vous pourrez les aider à se lancer, via la structure la plus adaptée....

Avez vous seulement bien expliqué à votre client ce qu'il risque si un problème avec les 2 employés illégaux survient ?

Que ferez vous si, par exemple, 1, ou les 2 personnes qui travaillent illégalement, sont prise sur le fait, dénonce votre client, qui lui même dira qu'il a été conseillé par vous...?

Vous dites que votre client a une société de transport qui tourne, et également pas mal de matériel ? et sous quelle forme exerce-t-til son activité ? en P.P. ? pourquoi ne continue-t-il pas de la sorte, en attendant que les 2 autres régularisent leur situation ?...

cgs · 2005-10-13 13:41:23

Décidément ....
à aucun moment je n'ai écrit que les deux personnes (n'ayant pas de permis de travail) travaillaient déjà !!!! ce n'est absolument pas le cas, et elles ne sont d'ailleurs pas en Belgique.
Ce sont simplement des personnes qui souhaiteraient travailler ensemble c'est tout
Mon client travaille actuellement sous statut de Personnes physique en effet.
Il n'est pas en mesure financièrement de pouvoir engager ces deux personnes en tant que salariés
et les renseignements obtenus jusqu'ici pour obtenir un permi de travail ont tous opté pour dire que le plus facile et le plus rapide était de créer une société (quelle qu'elle soit) et qu'ensuite il n'y avait aucun problème à s'établir comme indépendant !
Il est vrai que c'est un secteur que je ne connais pas du tout

Mais si d'un côté je peux comprendre certaines de vos réactions, je voudrais tout de même que vous compreniez aussi qu'il n'est pas toujours aussi simple de remballer un client !!! je suis peut être naive, c'est possible, mais jusqu'a preuve du contraire j'estime que chacun à sa chance.
De plus, quand on est établi depuis peu et que l'on courre encore après les clients ...
je ne pense pas devoir faire de dessin !
Mais j'apprécie les commentaires et les mises en garde posées, et j'essaierai de les mettre en pratique.

Certains propos m'ont choquée, mais je tenterai de les voir de manière positive puisque certains étaient de mauvaise humeur
Sans rancune

visu · 2005-10-13 14:29:17

Je ne suis plus de mauvaise humeur. Je maintiens l'esprit de tout ce que je vous écrit et soutiens évidemment les posts des autres intervenants.

Ne prenez pas personnellement ce qui vuos a été dit, mais prenez-le factuellemment.

Ce n'est pas parce que vous débutez que vous devez accepter le fond du panier. Il risque de vous coûter bien plus que ce qu'il vous rapportera.

Il y a une quinzaine d'année, une connaissance de mes parents m'a demandé, au nom de l'amitié, de bien vouloir m'occuper des problèmes d'un de ses locataires.

Le type était yougoslave, il ne comprenait pas le français, et en gros il m'a demandé de m'occuper de la compta de son ASBL. De mauvaise grâce, j'ai ouvert le 1er classeur qui contenait les statuts. J'ai vu qu'il s'agissait de la promotion de la culture spirituelle relaxante, entre autres par le tantrisme. J'ai aussi lu qu'il y avait un débit de boissons pour financer les activités. J'en enfin lu qu'il était situé rue de Linné. Bref, pour ceux qui n'ont pas encore compris, un bordel (au sens propre comme au sens figuré). Le copain de mes parents , d'une candeur extraordinaire, convaincu qu'il s'agissait d'une action humanitaire, m'a incité très lourdement à accepter ce dossier. J'ai eu toutes les peines du monde à refuser sans vexer.

Si, à l'époque, pour quelques billets de mille, j'avais accepté, où me serais-je retrouvé à votre avis ?

pulsar · 2005-10-13 14:30:44

Bj,

Désolé si on a mal compris alors....

les mise en garde ont été faite pour t'éviter des prob.

J'avais bien compris que tu débutais...et effectivement au début, on a tendance à faire tout (et quelque fois n'importe quoi) pour un client.

c'est simplement notre expérience qu'on a voulu te transmettre par ces mises en garde...

Pour les reste, difficle de répondre : qui sont ces 2 personnes ? sont-elles en belgique ? comment pensent-elles régulariser leur situation ? comment pourraient-elle constituer une société avec ton client si elles ne sont pas en règles ?

Jojo · 2005-10-13 14:33:12

A Visu ...

Chef patron de boîtes ?

visu · 2005-10-13 14:34:42

Administrateur de logements sociaux !

cgs · 2005-10-13 14:57:59

Hé bien !!! au moins cette fois j'aurai eu des réactions !
bref je tiens compte de toutes vos remarques et serai vigilante. C'est vrai que j'essaie de faire tout ce que je peux pour un client mais croyez moi uniquement s'il le vaut !!! et je ne suis pas non plus du style à croire tout ce que l'on me raconte, simplement j'accorde à tous le bénéfice du doute au départ. j'ai eu l'occasion de discuter avec les trois personnes et cela semblait correct et positif.
Donc je vais laisser faire les choses et voir comment cela va se passer.

Maintenant pour Visu et pour le fun bien entendu, je dirais
que ces commercant là aussi ont besoin d'une comptabilié !!Lorsque j'ai débuté en fiduciaire, nous avions trois clients situé Boulevard Emile Jacqmain !! ( à l'époque pareil à votre rue Linné )
J'ai bonne souvenance d'avoir du appeler le controleur en chef de ce quartier pour lui demander comment indiquer les revenus de cette brave cliente ? Mon patron était hilare bien entendu !!! A décharge, nous n'avons jamais eu le moindre problème avec ces trois établissements et en plus ils payaient avant même que le boulot ne soit fait !!!! comme quoi !!

Merci à tous

visu · 2005-10-13 15:19:32

Jojo · 2005-10-13 15:56:16

Tout le monde sait que le comptable représente des frais généraux et qu'à ce titre, il est taillable et corvéable à merci.

Par contre, le manteau de fourrure et les vacances à l'autre bout de la terre devraient passer eux aussi en frais généraux.

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