#1 2005-10-17 09:11:14

f

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Re: Indemnités de procédure

1/ oui
2/ ligne: honoraires
3/ à charge du crédité de déduire dans sa compta les frais réels encourus, toute entrée professionnelle (trésorerie) étant taxable dans son chef.
4/ le but d'une fiche étant d'  "aider" l'Etat à voir/déceler ce qui est taxable chez l'un ou l'autre, l'Etat "en voudra" au client de ne pas établir de fiches, aussi pour des frais payés au Notaire, à l'huissier, à l'avocat

voilà ma vision du sujet ...  :-D

F_Bonfond

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Re: Indemnités de procédure

Je rejoins l'avis de f, j'aurais même classé cela directement en honoraires.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

f

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Re: Indemnités de procédure

idem !

visu

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Re: Indemnités de procédure

La personne bénéficiant de telles indemnités est-elle taxée ?

f

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Re: Indemnités de procédure

Si elle ne déduit pas les frais liés et exposés ==> arithmétiquement = oui