Déclaration spéciale 629: pour être certain.

Olix · 2005-10-19 12:18:16

Bonjour,

Une petite question concernant le montant annuel (BEF 450.000 ou EUR 11.200) pour les acquisitions « Intracommunautaires ».

La TVA est-elle due sur les factures excédant cette limite OU, si cette limite est dépassée, sur toutes les factures « Intracommunautaires » pour l’année de référence ?

D’avance merci.
Excellente journée.

Olivier

Olix · 2005-10-20 09:00:57

Pas le moindre avis? :s

f · 2005-10-20 09:02:35

voir Jipy p-être ou fisconet ...

je ne connais pas ce "629 spécial" :#

Olix · 2005-10-20 10:41:36

Donc pour résumer:

Si on a dépassé le seuil dès 2001, la TVA sera due en Belgique pour les acquisitions intracom faites dès 2001 (en 2002, 2003, 2004, 2005, ....).

Merci encore pour vos avis.

OliX

#1 2005-10-19 12:18:16

Re: Déclaration spéciale 629: pour être certain.

#2 2005-10-20 09:00:57

Re: Déclaration spéciale 629: pour être certain.

#3 2005-10-20 09:02:35

Re: Déclaration spéciale 629: pour être certain.

#4 2005-10-20 10:41:36

Re: Déclaration spéciale 629: pour être certain.

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