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#1 2005-10-19 12:18:16
Re: Déclaration spéciale 629: pour être certain.
Bonjour,
Une petite question concernant le montant annuel (BEF 450.000 ou EUR 11.200) pour les acquisitions « Intracommunautaires ».
La TVA est-elle due sur les factures excédant cette limite OU, si cette limite est dépassée, sur toutes les factures « Intracommunautaires » pour l’année de référence ?
D’avance merci.
Excellente journée.
Olivier
"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."
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#3 2005-10-20 09:02:35
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Re: Déclaration spéciale 629: pour être certain.
voir Jipy p-être ou fisconet ...
je ne connais pas ce "629 spécial" :#
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#4 2005-10-20 10:41:36
Re: Déclaration spéciale 629: pour être certain.
Donc pour résumer:
Si on a dépassé le seuil dès 2001, la TVA sera due en Belgique pour les acquisitions intracom faites dès 2001 (en 2002, 2003, 2004, 2005, ....).
Merci encore pour vos avis.
OliX
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