Voyez vous une objection ? cohabitation légale

BRCNET · 2005-10-21 14:44:29

Une personne qui à une activité principale d'indépendant débutant et qui vit chez ses parents.

Son amie et future femme, vit elle chez ses parents et est encore aux études pour au moins 2 ans encore, elle ne perçoit aucun revenu.

Si cette personne se domicilie chez l'indépendant et fait une déclaration de cohabitation légale, ils vont recevoir une déclaration commune.

L'indépendant va donc à ce moment, bénéficier d'une belle réduction d'impôt sans fraude fiscale... ????????

La question est: ce mécanisme sera t il puni? ??

Merci à vous.

Personnellement, je dirai que non car son domicile est le bon et sa cohabitation légale est respectée et correcte.

Thanks

Jojo · 2005-10-21 14:49:05

Tout cela est légal ...

Il faut, a contrario, calculer la perte pour les parents, personne à charge, allocations familiales, etc.

Subsidiairement, s'il est en début d'activité et qu'il ne gagne pas lourd, l'économie ne sera pas l'affaire du siècle.

BRCNET · 2005-10-21 14:54:54

Merci beaucoup.

L'hypothèse d'un faible revenu d'activité est bien sur envisagé mais la question était posée pour l'autre hypothèse.

J'aurai pu être un peu plus explicite, sorry :s

Merci

#1 2005-10-21 14:44:29