#1 2004-04-26 15:09:30

Compta

Membre

Inscrit(e): 2004-03-23

Messages: 24

Re: TVA intracom

Bonjour à tous !
Un indépendant assujetti à la TVA belge tient une librairie.
Les commandes se passent en général par Internet.  Les livraisons se réalisent par la poste (colis).
Pour des clients de l'union européenne qui sont assujettis, il ne facture pas de TVA.
(vente intracommunautaire).  La mention vente intracommunautaire sur la facture est-elle suffisante ?
Pour un client de l'union européenne non assujetti, il facturera avec TVA, sans mention particulière sur la facture.
En est-il de même pour les frais de port supportés par le client final ?  Ces frais sont à mon avis à prendre dans la base imposable TVA et suivent le même régime.
Merci de vos confirmations.