Une asbl peut-elle bénéficier de commissions ?

compta man · 2005-10-26 08:54:55

Bonjour

sous cette question un peu vague, un client qui est salarié dans une agence de mutuelle me demandait si comme il est pourvu d'un fixe + d'une commission,
si sa mutuelle peut commissionner une ASBL (club de sport où la quasi totalité de ses membres sont susceptibles de rejoindre sa mutuelle)
à chaque fois que dans le cadre de son activité sportive, il a convaincu un membre de le rejoindre en tant que client ?

L'asbl en question reverserait la commission perçue sous forme de cadeaux,... bref, elle ne garderait pas la somme d'argent !

Merci

Jojo · 2005-10-26 09:36:14

Pourquoi faire simple quand on peut faire un montage compliqué qui pourrait entraîner des retours de flamme ?

Il faut et il suffit que la mutuelle accorde une remise directe au nouveau mutuelliste à due concurrence !

compta man · 2005-10-26 10:35:18

J'admets que votre réponse est tout à fait logique !

Mais juridiquement une Asbl peut-elle recevoir des commissions pour les redistribuer ?

Car à lire votre sous entendu, c'est apparemment pas donné !

Jojo · 2005-10-26 11:16:55

Dans l'absolu, oui, elle peut recevoir des commissions.
Dans l'absolu, elle ne peut pas les redistribuer à ses membres "directement" même avec un emballage cadeau.

compta man · 2005-10-26 19:44:06

Est-ce que quelqu'un connaît des références légales à ce sujet là ?

En attendant, Jojo, mes remerciements

Jipy · 2005-10-26 21:09:13

Implment la loi sur les asbl que vous trouverez sur le site de www.juristax.be

compta man · 2005-10-30 15:26:19

J'avais pensé à la délivrance de fiches 280.50 du commissionnaire auprès de l'asbl pour x montants !

Mais n'y a-t-il pas un risque que cette délivrance pour x montants ne le fasse passer comme un indépendant ?

Merci à vous

COMPTABALOU · 2005-10-30 15:35:30

Je rejoins Jojo et Jipy.

Pour ce qui est de la législation, il semble qu'il faille tenir compte de l'objectif de l'ASBL qui peut fort bien exercer des activités commerciales dans l'intérêt SUPERIEUR de ses objectifs. Si c'est simplement pour enrichir ou faire bénéficier ses membres de ristournes, avantages ou cadeaux et que ses nobles objectifs définis dans les statuts ne sont pas ou prou développés... il y a gros à parier qu'au premier contrôle de l'Admin fiscale, l'association va être taxée à l'ISOC et non-plus à l'IPM.

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-10-30 15:36:37

...Et les inconvénients qui en découleront risque d'être largement supérieurs aux maigres avantages ristournés à ses membres

compta man · 2005-10-30 16:38:50

Comptabalou, tout d'abord bonjour et merci de m'avoir répondu,

après votre avis, je me dois d'admettre et de faire comprendre à mon client qu'en effet le jeu n'en vaut pas la chandelle !

mais dernière question par pure curiosité comme je débute dans la profession : Quid du montant maximal lors de la délivrance de fiches pour ne pas être considéré comme indépendant ?

Jojo · 2005-10-30 17:07:11

Le premier euro vous conduit à l'indépendance !

Il n'y a pas de montant en deçà duquel on ne le serait pas ...

COMPTABALOU · 2005-11-01 22:26:16

dernière question par pure curiosité comme je débute dans la profession : Quid du montant maximal lors de la délivrance de fiches pour ne pas être considéré comme indépendant ?

Je pense que vous souhaitez connaître le montant en-dessous duquel vous ne devrez pas payer de cotisations sociales en qualité d'indépendant :

Je dirai que s'il s'agit d'un revenu professionnel au sens ou on l'entend normalement :

Le revenu ANNUEL net à ne pas dépasser est de 1.102,94 € pour une activité indépendante COMPLEMENTAIRE. A titre principal des cotisations trimestrielles forfaitaires vous seront réclamées dès le 1er € comme l'a très bien écrit Jojo.

S'il s'agit de revenus de mandats politiques ou autres, ils sont taxés en qualité de revenus divers et ne sont pas (encore) soumis aux cotisations sociales. Pour ces derniers revenus, il n'y a pas de plafond.

Amicalement