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#1 2005-10-26 22:55:42

crap
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Inscrit(e): 2004-08-30
Messages: 102

Re: SA en liquidation - faut-il encore une AG et qui convoque

bonjour

J'ai une question, mais je ne trouve pas vraiment la réponse

Une SA en liquidation doit-elle encore tenir une assemblée générale annuelle, et dans l'affirmative, qui doit la convoquer?

en regardant dans le code des sociétés art 181 et suivant j'aurai tendance à dire oui qu'il faut encore tenir une AG et qu'elle est convoquée par le liquidateur


C'est bon ou tout faux

Merci de votre aide

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#2 2005-10-26 22:56:57

Jipy
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Localisation: Brussels south
Inscrit(e): 2004-05-22
Messages: 1 130
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Re: SA en liquidation - faut-il encore une AG et qui convoque

Le liquidateur convoque l'AG et rend compte de sa mission et des raisons qui ne permettent pas la cloture de la liquidation


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#3 2005-10-26 23:04:11

crap
Membre
Inscrit(e): 2004-08-30
Messages: 102

Re: SA en liquidation - faut-il encore une AG et qui convoque

merci pour cette réponse ultra rapide


aller cela faut bien une chopine  #beer#

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#4 2005-10-27 06:57:34

hittiche
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Messages: 2 154

Re: SA en liquidation - faut-il encore une AG et qui convoque

de plus, le liquidateur doit continuer à publier chaque année les comptes annuels.


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