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#1 2005-10-29 12:00:26
- josiane
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Re: renseignement taxe débit boissons
J'aimerais, si cela est possible, avoir des renseignements quant à la taxe communale sur les débits de boissons :
j'exploite une épicerie dans la commune de Chatelet et suis donc soumise à la taxe annuelle sur les débits de boissons. Celle-ci est calculée sur le chiffre d'affaire annuel hors tva. J'aimerais savoir si cette taxe ne concerne que les boissons alcoolisées ou bien si toutes les boissons (alcools, bières, limonades, eaux) sont concernées.
Merci de m'éclairer sur ce sujet :s
:lovelove:
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#2 2005-10-29 13:39:21
- F_Bonfond
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- Messages: 1 866
Re: renseignement taxe débit boissons
Consultez l'échevinat des finances de votre administration communale.
En génrale, cette taxe ne concerne que les débits de boissons à consommer sur place (cafés, tavernes,...) contrairement à la taxe de patente qui elle est payée auprès du receveur des accises.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-10-29 20:00:53
- josiane
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Re: renseignement taxe débit boissons
Merci Bonfond
Malgré tes renseignements je peux t'assurer que cette taxe est redevable bien que l'on ne consomme pas de boissons dans ma boutique. Il y en a une aussi sur la vente de tabac.
Mais je me demande si cela est bien légal puisque tu me dis que cette taxe est destinée aux tavernes (et autres lieux où l'on consomme sur place) :mj:
:lovelove:
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#4 2005-10-29 20:38:21
- F_Bonfond
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- Localisation: Wiltz (Luxembourg)
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- Messages: 1 866
Re: renseignement taxe débit boissons
J'ai dis qu'en général cette taxe communale ne frappe que les débits de boissons à consommer sur place.
Rien n'empêche le conseil communal de la voter avec application à l'ensemble de la vente de boissons sur le territoire de la commune.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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