LBRP 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2005-10-29 12:00:26

josiane
Membre
Inscrit(e): 2004-05-09
Messages: 55

Re: renseignement taxe débit boissons

J'aimerais, si cela est possible, avoir des renseignements quant à la taxe communale sur les débits de boissons :
j'exploite une épicerie dans la commune de Chatelet et suis donc soumise à la taxe annuelle sur les débits de boissons.  Celle-ci est calculée sur le chiffre d'affaire annuel hors tva.  J'aimerais savoir si cette taxe ne concerne que les boissons alcoolisées ou bien si toutes les boissons (alcools, bières, limonades, eaux) sont concernées.
Merci de m'éclairer sur ce sujet :s


:lovelove:

Hors ligne

#2 2005-10-29 13:39:21

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: renseignement taxe débit boissons

Consultez l'échevinat des finances de votre administration communale.

En génrale, cette taxe ne concerne que les débits de boissons à consommer sur place (cafés, tavernes,...) contrairement à la taxe de patente qui elle est payée auprès du receveur des accises.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#3 2005-10-29 20:00:53

josiane
Membre
Inscrit(e): 2004-05-09
Messages: 55

Re: renseignement taxe débit boissons

Merci Bonfond
Malgré tes renseignements je peux t'assurer que cette taxe est redevable bien que l'on ne consomme pas de boissons dans ma boutique.  Il y en a une aussi sur la vente de tabac.
Mais je me demande si cela est bien légal puisque tu me dis que cette taxe est destinée aux tavernes (et autres lieux où l'on consomme sur place) :mj:


:lovelove:

Hors ligne

#4 2005-10-29 20:38:21

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: renseignement taxe débit boissons

J'ai dis qu'en général cette taxe communale ne frappe que les débits de boissons à consommer sur place.

Rien n'empêche le conseil communal de la voter avec application à l'ensemble de la vente de boissons sur le territoire de la commune.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.081 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 538.02 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]