#1 2005-10-31 18:33:54

matteo

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Re: déductibilité frais/TVA - indépendant complémentaire

Bonjour,

Je souhaiterais me lancer dans une activité complémentaire dans le domaine de l’ICT. Et donc devenir indépendant complémentaire. Mais avant de prester un quelconque service, je pense d’abord passer par une étape de perfectionnement-formation qui nécessitera sans doute: l’achat de matériel informatique, de livres, la poursuite peut-être de l’une ou l’autre formation, de stages.

Je me pose les questions suivantes :

- pourrai-je déduire la TVA de ces bouquins, formations,  matériels qui me serviront à me former/me maintenir à jour ? Si oui, totalement ou partiellement du fait de l’activité complémentaire à mon activité de salarié ? Et comment, en une seule fois ou étalé sur plusieurs années ?
- Est-ce que ces bouquins, formations et matériel info. entreront en compte comme frais professionnels ? De nouveau, ce sera une déduction totale, partielle, sur plusieurs années ou en une seule fois ?

Je me pose une question plutôt générale par rapport au cumul de l’activité principal et de l’activité complémentaire :

- si on déclare ses frais professionnels dus à l’activité complémentaire, est-on alors obligé de déclarer les frais réels pour l’activité de salarié ou bien peut-on faire le mixte  « frais forfaitaire pour l’activité salarié / frais réel pour l’activité complémentaire » ?

Enfin dernière question :

- y-a-t’il des frais à payer au gouvernement à chaque fois que l’on entre sa déclaration TVA ou bien son listing TVA ou bien pour une quelconque opération obligatoire et périodique vis à vis de l’Etat ?

Je vous remercie déjà de toute réponse que vous pourrez me donner à ces questions ou bien des  pistes qui  me permettront d’y répondre par moi-même.

Giovanni.

f

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Re: déductibilité frais/TVA - indépendant complémentaire

bjr, en répses :

- pourrai-je déduire la TVA de ces bouquins, formations, matériels qui me serviront à me former/me maintenir à jour ? Si oui, totalement ou partiellement du fait de l’activité complémentaire à mon activité de salarié ? Et comment, en une seule fois ou étalé sur plusieurs années ?
[color=0000FF]oui pour déduction, en 1x mais le solde seulement de x/5èmes[/color]

- Est-ce que ces bouquins, formations et matériel info. entreront en compte comme frais professionnels ? De nouveau, ce sera une déduction totale, partielle, sur plusieurs années ou en une seule fois ?
[color=0000FF]en +sieurs fois pour les investissements (règle TVA bien souvent assimilée (par erreur) par les agents taxateurs IPP)) : si + que 250,00€ HTVA, soit 302,50€ TVAC)[/color]

Je me pose une question plutôt générale par rapport au cumul de l’activité principal et de l’activité complémentaire :

- si on déclare ses frais professionnels dus à l’activité complémentaire, est-on alors obligé de déclarer les frais réels pour l’activité de salarié ou bien peut-on faire le mixte « frais forfaitaire pour l’activité salarié / frais réel pour l’activité complémentaire » ?
[color=0000FF]vous choisissez, PAR ACTIVITE, le mode de déduction qui vous sied[/color]

Enfin dernière question :

- y-a-t’il des frais à payer au gouvernement à chaque fois que l’on entre sa déclaration TVA ou bien son listing TVA ou bien pour une quelconque opération obligatoire et périodique vis à vis de l’Etat ?
[color=0000FF]au "Gouvernement", non. Ce serait totalement impossible de devoir payer pour introduire un document officiel OBLIGATOIRE dans les cas évoqués.[/color]

matteo

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Re: déductibilité frais/TVA - indépendant complémentaire

merci ""f"" de m'avoir éclairé  :bj: ,

il reste cependant un petit point à m'éclaircir :

je ne saisi pas, en réponse à la première question  :

...mais le solde seulement de x/5èmes

Dois-je comprendre par x/5èmes les 21% de TVA (en gros: 1/5 du  prix HTVA)  ou bien voulez-vous dire tout autre chose?

  Je peux cependant en conclure que même si je ne compte pas prester de service dans l'immédiat, il est quand-même intéressant de faire les démarches pour devenir indépendant complémentaire et ainsi pouvoir y gagner (lire "moins y perdre" ) sur les frais investit dans ma formation...

Merci.

Jojo

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Re: déductibilité frais/TVA - indépendant complémentaire

C'est une situation de 'Quitte ou double' au motif que l'administration pourra vous opposer plusieurs arguments :

des frais d'études pour un profit FUTUR:
des frais d'études sans rapport avec votre situation ACTUELLE;
des frais EXORBITANTS sans rapport avec votre chiffre d'affaires immédiat ....

Voyez VOTRE fiscaliste !

matteo

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Re: déductibilité frais/TVA - indépendant complémentaire

Je comprends bien que des frais ne peuvent se justifier qu'à partir du moment où il y a une activité commerciale réelle qui les a amener.

Lorsque je parle de formation, je ne pensais pas à des années avant de commencer une quelconque activité mais plutôt à une période s'étalant sur 3 ou 4 mois au maximum.