#1 2005-11-01 12:02:14

JCP

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Re: Archivage des factures

Bonjour,

Je travaille dans pour une entreprise qui émet un nombre considérable de factures pour des petits montants.

Par soucis d’économies et d’écologie, ces factures sont envoyées aux clients par email (a leur demande ils peuvent éventuellement obtenir gratuitement une copie papier)

La question :
Pour ma comptabilité, suis-je obligé de conserver une copie de chaques factures sur papier ou puis-je par exemple en fin d’année rassembler toutes mes factures en format PDF sur un CD-ROM ?

Merci d’avance de votre aide

visu

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Messages: 754

Re: Archivage des factures

J'ai eu à traiter ce genre de problème.

Comme à l'époque la légsilation n'était pas aussi tolérante qu'actuellement, nous avons opté pour un regroupement des bons de livraison mensuel.

Donc, par email nous envoyions un bon de livraison et nous regroupion,s une fois par mois les B/L en une facture.

Bien évidemment le client était prié de payer à réception du B/L !

fiscmaster

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Re: Archivage des factures

La facturation a pris une nouvelle dimension de nos jours avec l'arrivée d'Internet et de ses nombreuses possibilités notamment en matière de facturation électronique.

J'aimerais toutefois soulever deux points importants sur ce sujet:

le premier concerne l'aspect comptable: jusqu'il y a peu la comptabilité dite "électronique" n'était pas formellement reconnue par la loi de 1975 cependant depuis la loi de ... le cap a été franchi.

le second point concerne l'aspect fiscal ...  l'archivage et la disponibilité des factures et de toute la comptabilité électronique fait l'objet d'une nouvelle réglementation qui trouve ses sources tant au niveau européen qu'au niveau national.

Le ministère des finances pose les conditions suivantes pour accepter une comptabilité "électronique"

Voici un  lien où vous pourrez trouver plus de détails sur ce sujet
http://www.droit.fundp.ac.be/textes/facture_electronique.pdf