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#1 2004-04-27 13:57:02

michcop
Membre
Inscrit(e): 2004-04-27
Messages: 2

Re: voiture de direction

Existe t'il une différence en matière de vente et d'application TVA entre une voiture dite de direction ayant plus de 6.000 km (comment la qualifier) et une voiture d'occasion (6 mois après la première mise en circulation ET/OU plus de 6.000 km).

D'avance merci.

Michel

Hors ligne

#2 2004-04-27 17:14:45

BESS
Membre
Inscrit(e): 2004-02-18
Messages: 102

Re: voiture de direction

Salut Michel,

pour ce qui est de la TVA il n'y en a pas car tu dois appliqué de TVA lors de la vente si tu es assujetti.
Pour ce qui de la voiture d'occasion ou de direction c'est la même chose car c'est la vente d'un investissement. C'est juste le fait que tu n'auras pas d'amortissements après 6 mois sauf si tu as eu une fin d'année comptable dans ses 6mois.

Voilà si tu as d'autres questions n'hésite pas
@+

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