BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-11-07 15:48:28

mikehiggins
Membre
Inscription : 2005-10-03
Messages : 9

Re : tfe liquidation

bonjour,

j'effectue mon tfe sur la liquidation de société commerciale. et j'aimeraisavoir une explication sur le terme "Donner mainlevée avec ou sans quittance" dans les pouvoirs du liquidateur.
car je n'ai pas compris avec la documentation que j'ai trouvé.

merci d'avance.

Hors ligne

#2 2005-11-07 21:23:25

SAMARITAIN
Membre
Inscription : 2004-12-28
Messages : 496

Re : tfe liquidation

A MikeHiggins,

Accorder la mainlevée c'est mettre fin aux effets d'une saisie, d'une opposition, d'une hypothèque, etc...

Avec ou sans quittance =  avec ou sans un écrit par lequel le créancier( en l'occurrence le liquidateur) reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette.

BAV


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

Hors ligne

#3 2005-11-07 23:22:46

mikehiggins
Membre
Inscription : 2005-10-03
Messages : 9

Re : tfe liquidation

merci beaucoup samaritain  :-D

Hors ligne

Pied de page des forums