#1 2005-11-07 18:54:53

zabel

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Re: où trouver une liste officielle d'entreprises en faillite?

j'aimerais savoir si il est possible via internet d'avoir des renseignements sur des sociétés (par exemple si elles sont en faillite)  et si on peut imprimer un document qui permettrait de virer les créances douteuses définitivement ?  ou comment obtenir l'attestation d'irrécouvrabilité, qui est le curateur? etc etc

F_Bonfond

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Re: où trouver une liste officielle d'entreprises en faillite?

Sur le site du Moniteur.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

zabel

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Re: où trouver une liste officielle d'entreprises en faillite?

j'ai déjà été voir, mais je n'arrive pas à obtenir ces infos.  Tu as peut etre un autre chemin que le mien dans ce site???

Radwolf

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Re: où trouver une liste officielle d'entreprises en faillite?

Site du SPF justice

> Moniteur Belge > choisir une langue

Tout en bas, Sommaire des Publications légales et Avis divers.

Là sont publiés chaque jour les jugements de faillite.

Sinon, toujours sur le Site du SPF justice, > Personnes morales > Banques de données personnes morales.

Il faut quelques jours ( et parfois 2 semaines) pour qu'un jugement  de faillite soit repris. Si on a des doutes, il est possible d'appeler le greffe du tribunal de commerce.

A+

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

brussel1

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Re: où trouver une liste officielle d'entreprises en faillite?

Le plus facile est de poster le lien direct, car le site du moniteur n'est pas bien pratique :idea:

Donc tu introduis le n° entreprise (ou le nom de la société) ICI et tu vois si elle est en faillite ou pas :bj:

zabel

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Re: où trouver une liste officielle d'entreprises en faillite?

MERCI POUR VOS INFOS, ENCORE UNE QUESTION, UNE DES INFOS QUE JE CHERCHAIS EST EFFECTIVEMENT UNE FAILLITE MAIS QUI A EU LIEU EN 1997, COMMENT OBTENIR L'ATTESTATION QUI LE PROUVE, J'AI JUSTE LA DATE ET LE N° DE PUBLICATION.  POUR LES INFOS PLUS RECENTES J'AI VU QU'ON POUVAIT TELECHARGER LES DOCUMENTS MAIS POUR CE QUI EST PLUS ANCIEN???

Radwolf

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Re: où trouver une liste officielle d'entreprises en faillite?

Cherche l'avis de faillite dans le Moniteur. Tu y trouveras les coordonnées du curateur qui pourra te (re-)délivrer cette attestation, pour autant que la clôture de cette faillite ait été prononcée.

A+

PS: Ecrire en majuscules est l'équivalent écrit de crier, à utliser avec modération donc. Plus d'infos sur la Netiquette:Lien

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Radwolf

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COMPTABALOU

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Re: où trouver une liste officielle d'entreprises en faillite?

Je confirme : voir les annexes du Moniteur belge

accessible via le web Moniteur belge

:bj:

Fox

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Re: où trouver une liste officielle d'entreprises en faillite?

Pour vérifier si la société est en faillite ou pas, voir également le site de la BNB - comptes annuels.  Dans la rubrique situations (selon mon souvenir), il doit être fait mention de la faillite et de la date.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)