location d'une partie de l'habitation privée

Maryline · 2005-11-09 21:14:45

Bonbjour à tous,

Dans le cadre d'une activité complémentaire, un indépendant kiné qui exerce (à son domicile privé) peut-il déduire comme loyer dans ses charges prof. une partie de son habitation personnelle (qu'il a aménagé a cet effet) ???

Même question pour l'architecte qui aurait un bureau chez lui...

... et si les travaux effectués pour l'aménagement de la partie professionnelle ont fait l'objet d'un emprunt hypothécaire; pourra t il déduire et les intérêts ET le loyer ??

D'avance un GRAND merci à vous tous #beer# !

Maryline

jempy · 2005-11-09 22:16:10

Réponse simple : OUI ils peuvent déduire dans la mesure de l'affectation professionnelle de l'immeuble

Mais attention au retour de flamme chez le propriétaire : puisque le bail (même s'il serait enregistré) ne fait pas la distinction entre loyer privé et professionnel : le propriétaire sera taxé sur base de l'entiereté du loyer (y compris le loyer privé) au lieu du revenu cadastral

A y réfléchir à 2 fois #lol#

Indépendant · 2005-11-10 15:14:28

Dans le bail, il est souvent fait mention que le bien ne peut être utilisé à usage professionnel :idea:

Jojo · 2005-11-10 15:53:45

Reprenons !

Question posée (sic) : Dans le cadre d'une activité complémentaire, un indépendant kiné qui exerce (à son domicile privé) peut-il déduire comme loyer dans ses charges prof. une partie de son habitation personnelle (qu'il a aménagé a cet effet) ???

La formulation de la question est très bizarre en fonction de la suite des questions.

Le kinésithérapeute est-il propriétaire ou locataire ?

S’il est propriétaire, il ne peut pas déduire un loyer mais peut calculer un amortissement (Voyez le problème posé par l'absence d'amortissement dans un autre sujet).
S’il est locataire, a-t-il le droit d’effectuer des transformations et surtout a-t-il le droit d’exercer une activité professionnelle ?
Le bail ENREGISTRE comporte-t-il une ventilation ?

Question posée : Même question pour l'architecte qui aurait un bureau chez lui...

Même réponse

Question posée (sic) : ... et si les travaux effectués pour l'aménagement de la partie professionnelle ont fait l'objet d'un emprunt hypothécaire; pourra t il déduire et les intérêts ET le loyer ??

Qu’il me soit permis de demander comment un emprunt hypothécaire pourrait interférer ici SAUF si le kinésithérapeute possède un autre bien immeuble qu’il aurait donné en garantie pour les travaux chez un tiers !!!

A supposer, quod non, les intérêts et le loyer (Prorata ? Quotité ?) seraient déductibles.

Maryline · 2005-11-11 15:14:33

alors,
pour essayer de mieux formuler :

un kiné, propriétaire de son habitation, souhaite se louer (à lui même donc) une partie de son habitation pour y exercer sa profession (indépendant à titre complementaire) et le déduire via ses frais professionnels.

son habitation a été construite il y a peu et fait l'objet d'un prêt hypothécaire.

Cela est il possible? :s :s :s

Jojo · 2005-11-11 15:20:22

Mille fois plus clair !

La réponse est : il ne peut pas SE louer sa maison même partiellement.
Par contre, il peut l'AMORTIR au prorata et déduire aussi le prorata des intérêts du prêt.

Une nouvelle tendance se dessine qui autorise la déduction d'une plus grande quotité du prêt en raison de l'affectation SUBJECTIVE qu'on donne à ce prêt.

PS Par contre, si c'est une habitation commune (Couple, etc.), il pourrait y avoir une location à due concurrence.