pret hypothécaire et avantage fiscal

ruru · 2005-11-11 16:27:42

J'ai lu énormément de document sur la Loi-programme du 27 décembre 2004 qui concerne les prêts hypothécaire mais il me reste des zones obscures.

Voici une situation:

je suis célibataire et vis dans un bien immobilier acheté avec comme mention dans l'acte: "pour une moitié indivise".
càd 50 % lui et 50 % ma maman.

Est-ce que ce terme "pour moitié indivise" peut être synonyme de copropriétaire ?

j'achète un terrain et maintenant j'ai un projet de construction et je dois contracter un pret hypothécaire.
une fois la construction terminée, j'habiterai cette maison mais pour le moment j'habite dans le premier bien immobilier .

1. Est-ce que j'ai le droit à la nouvelle déduction fiscale (habitation propre et unique) ? D'après un document de Fortis, copropriétaire ne pénalise pas le terme unique de l'habitation. Pouvez-vous m'éclairer svp ?

2. Si un an après la construction, je me marie, est-ce que ma future femme pourra déduire de la meme façon que moi ?

3. Même question mais si je me marie ou je vis en cohabitation légale avant la construction mais que je reste le seul propriétaire ?

4. Peut'on souscrire un emprunt aux 2 noms si le terrain m'appartient ? Que dois-je faire si cela n'est pas possible (donation du terrain a 50 %) ?

Voila,vous aurez certainement compris que je recherche simplement la meilleur solution fiscale pour mon pret (déduction sur 2 tetes) mais aussi notarial...

J'espère qu'un comptable pourra me renseigner.

jempy · 2005-11-11 16:36:37

Jojo · 2005-11-11 16:45:40

Une consultation complète un jour férié double ou triple les honoraires.

Etant posé que le présent site permet des réponses gracieuses, ce ne sera pas trop pénalisant !

On peut dire que c'est la même chose (Moitié indivise et copropriétaire)

Cela n'entraînera pas de problème pour la seule habitation.

En principe, votre FUTURE épouse ne pourra rien déduire SAUF si elle construit AVEC vous ou si vous avez un contrat de mariage ad hoc.
La cohabitation légale, à ma connaissance, ne le permettrait pas.
Si vous restez propriétaire unique, il risque d'y avoir conflit avec le contrôleur même si d'autres dispositions venaient conforter la notion d'habitation commune.
Vous pouvez souscrire un emprunt sur deux têtes pour construire mais, prévisiblement, la banque s'inquiétera du droit d'accession.

ruru · 2005-11-11 17:16:51

wouah

Déja 2 réponses qui m'aide bien

la bonne nouvelle est que je ne devrais pas vendre mon bien actuel pour bénificier de l'avantage fiscale lié au prêt.

Le point contraignant est la situation actuelle vis-à-vis de ma future femme (sans revenu pour l'instant).

Si nous ne faisons pas le nécessaire pour qu'elle puisse déduire elle aussi, nous allons perdre quand même pas mal d'argent (sur un pret de 100000 euro, cela ferait env 20000 euro déductible sur sa tete si je ne me trompe).
Qu'elles sont les personnes qui peuvent me renseigner le mieux à ce sujet ?

Je pense allez voir le notaire mais aussi tel. aux contributions pour qu'il me dise finalement ce que je dois faire pour rentrer dans leurs critères... Est-ce la bonne méthode ?

je ne connais pas de fiscaliste...

Jojo · 2005-11-11 17:41:50

La toute première question est de savoir si vous voulez faire l'opération cette année encore ou pas.

Comme écrit par ailleurs, l'administration fiscale n'est pas très rapide pour définir sa position.

Il en découle qu plus vous pouvez attendre, mieux vous serez informé et mieux vous pourrez définir vos liens vis à vis de votre future épouse.

Si vous jetez un coup d'oeil sur le site, vous verrez que la réponse est toujours la même, un passage par les Pages pro, par l'IEC ou par l'IPCF, par les répertoire téléphoniques ou par le bouche à oreille.

A titre strictement personnel, je suis opposé aux demandes aux fonctionnaires des finances; ils ne sont pas là pour vous aider à faire des montages, même absolument licites, entraînant des réductions d'impôt.
Il existe naturellement une voie (Ruling) qui le permet mais qui, toujours à mon avis, est réservée aux seuls spécialistes.

Le conseil que je vous donne est d'anticiper sur votre attitude avec votre 'petite amie'.
L'analyse des contrats de mariage n'est pas une sotte approche; ici, un conseil de notaire n'est pas mauvais pour autant qu'il s'ajoute à un autre avis.

ruru · 2005-11-12 10:53:10

Merci pour les infos.

D'un point du vue pur relationelle, notre couple fonctionne depuis plus de 10 ans, cela est déja un stabilité entre nous et je suis ouvert a tous.

Etant donné que les taux d'interet augmente ou vont augmenter, nous devons nous décider rapidemment.

J'ai déja une offre de prêt et je dois donner mon avis avant la fin du mois. Nous devrions passez au notaire l'année prochaine ou le plus tard possible. (nous avons 4 mois pour le faire).

la date des travaux ne sont pas encore définis (au plus tot avril), le permis n'est pas encore passé, donc je devrais payer des indemnités mais vu la hausse...

au'est ce que l'IEC et l'IPCF ?