#1 2005-11-12 00:57:47

crap

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Re: Actions dématérialisées

bonjour

Qu'est ce qu'une action dématérialisée d'une SA, et comment peut-on le céder

merci pour votre aide

A+

Jojo

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Re: Actions dématérialisées

C'est une action qui n'existe pas physiquement (Un bout de papier spécial pour être clair); c'est virtuel.

Vous connaissez certainement le registre des actions ou des parts sociales NOMINATIVES.

Aujourd'hui, c'est un système similaire qui va être élargi.

Votre banquier va inscrire que vous êtes propriétaire de x actions et vous recevrez un 'certificat d'inscription' à titre d'aide-mémoire.

Pour céder vos titres, il faudra dire à la banque (ou directement à la société si c'est une 'petite' société non cotée en bourse) que vous acceptez de transférer à quelqu'un d'autre.

Ce système ANNULE à tout jamais l'anonymat qui était la base de la 'société anonyme' , permet, dans un avenir très proche, de faire le cadastre des fortunes mobilières et ouvre grande la porte de la taxation des fortunes à l'instar du modèle français. 

PS Un petit effort d'apprentissage de notre ami Google et d'autres moteurs de recherche vous aurait donné la réponse.

F_Bonfond

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Re: Actions dématérialisées

Pour être concrêt, une action dématérialisée est une action qui consiste en une simple inscription au registre des actions.

Cette action n'est pas matérielisée par un document officiel émis par l'entreprise.

Pour céder cette action, soit elle est côtée en bourse et vous émettez donc un ordre de vente auprès d'un agent de change. Une fois vendue, la vente est constatée dans le registre des actions et l'achat par le nouveau propriétaire y est acté.

Soit elle n'est pas cotée en bourse et il vous faut donc trouver vous même un acheteur.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.