location d'un appartement

olivierb · 2005-11-12 17:59:42

Bonjour,

J'envisage dans quelques mois de louer un appartement, dans lequel j'exercerai également mon activité professionnelle.

Le probleme est que j'ai entendu dire que la plupart des propriétaires refusent que l'on exerce une activité professionnelle dans leur appartement pour des raisons fiscales.

Dans ce cas plusieurs questions :

- comment un indépendant peut il faire pour louer un appartement, est il obligé d'acheter son appartement ou sa maison ?

- peut on convenir avec le propriétaire que bien que l'appartement sera utilisé à titre personnel et professionnel, le loyer ne sera pas déduit fiscalement ni en partie ni en totalité ? Dans ce cas est ce que cela pose des problemes au niveau fiscal (le fisc oblige-t-il de déduire la partie professionnelle de son habitation ?) ?

- est-il possible généralement de s'arranger avec le propriétaire pour qu'il augmente son loyer dans le cas ou je déduit de mes impots ?

Merci d'avance

Olivier

olivierb · 2005-11-12 18:03:34

Concernant l'achat d'un appartement ou d'une maison ce n'est pas possible malheureusement car les banques refusent les prets pour les indépendants par manque de garantie

sinon quel est le taux à appliquer pour la partie professionnelle du loyer ? je peux prendre 50% par exemple ou alors il y a des regles et un calcul précis à respecter ? faut il indiquer ce pourcentage sur le contrat de bail ?

jempy · 2005-11-12 23:14:41

olivierb a écrit:
- peut on convenir avec le propriétaire que bien que l'appartement sera utilisé à titre personnel et professionnel, le loyer ne sera pas déduit fiscalement ni en partie ni en totalité ? Dans ce cas est ce que cela pose des problemes au niveau fiscal (le fisc oblige-t-il de déduire la partie professionnelle de son habitation ?) ?
Olivier

Si pas de déduction de loyer, en pratique pas de taxation chez le proprio. Vous pouvez malgré tout déduire vos charges électricité, chauffage, etc sans taxation chez le propriétaire

sinon quel est le taux à appliquer pour la partie professionnelle du loyer ? je peux prendre 50% par exemple ou alors il y a des regles et un calcul précis à respecter ? faut il indiquer ce pourcentage sur le contrat de bail ?

Le pourcentage de déduction dépend des éléments de fait : on peut p.ex. se baser sur le nombre de pièces occupées à des fins professionnelles par rapport au total des pièces

Pour la bail, le loyer privé et le loyer professionnel doivent y figurer. En plus le bail doit être enregistré. Si ces conditions ne sont pas respectées, le proprio est taxée sur base de la totalité du loyer.

olivierb · 2005-11-12 23:57:25

Pour la bail, le loyer privé et le loyer professionnel doivent y figurer. En plus le bail doit être enregistré. Si ces conditions ne sont pas respectées, le proprio est taxée sur base de la totalité du loyer.

sauf si je ne déduis pas la partie professionnelle ?