Location partie d'immeuble à société

PicaCompta · 2005-11-14 08:04:01

Bonjour,

étant sur le point de quitter mon statut d'indépendant pour passer en société, j'aimerais également séparer clairement les locaux où j'éxerce(rait) mes activités.

J'ai la possibilité de faire construire ou agrandir l'immeuble où j'habite, dont je suis propriétaire.

Ex: pour quelques 30,000 € je pourrait disposer de 2x50 m². Je pourrais louer ceux-ci pour quelques 600 €/mois.

Mon but étant :

a. demander un prêt à titre privé pour les travaux
b. augmenter la zone habitable
c. y installer ma société, séparée de la partie privée
d. louer cette partie à la société (le prêt serait payé par la location)

Mes questions :

1. y-a-t'il des règles concernant le montant du loyer ou puis-je le déterminer moi-même ?
2. quelle sera le pourcentage de taxation pour moi (privé) pour la location de l'immeuble à une société ?
3. aurais-je un intérêt queconque à demander le prêt au nom de la société pour "construire" sur mon terrain privé ? Quid propriété du bien construit (emphiteose ?!)

D'avance merci pour vos conseils.

Jojo · 2005-11-14 08:28:53

Cela demande une consultation faute d'éléments suffisants.

Vous pouvez demander n'importe quel loyer à votre société MAIS vous serez taxé, sous forme de requalification, pour tout ce qui excède les cinq tiers revalorisés du revenu cadastral octroyé au MORCEAU d'immeuble professionnel.

La taxation se fera au taux marginal le plus haut (Tendance vers 54 %) puisque ce sont des revenus qui s'ajouteront aux revenus existants.

Construire sur terrain d'autrui mérite une consultation particulière chez un notaire et/ou chez un "connaisseur".

Faire emprunter par la société n'est pas une mauvaise idée mais doit être, elle aussi, envisagée dans un ensemble.

PicaCompta · 2005-11-14 08:49:34

Merci pour votre réponse si rapide!!!

Afin de mieux comprendre la situation envisagée "sur le terrain" (c'est le cas de le dire...), voici quelques précisions.

Je dispose d'un terrain composé de 2 parcelles. Sur une des parcelles se trouve une habitation (ma résidence); sur l'autre, rien du tout mais il s'agit bel et bien d'un terrain "à bâtir". La nouvelle construction serait juxtaposée au bâtiment existant (mitoyenne).

Mon idée est de construire sur cette dernière, de façon à :

1. dans un premier temps y installer mes activités professionnelles;

2. à terme, disposer d'un immeuble supplémentaire (la famille grandit...);

De ce fait, l'identification de la "nouvelle construction" est très aisée et ne devrait pas poser de problème quant à l'usage privée ou professionnelle.

C'est comme si j'avais déjà un immeuble ailleurs que je voudrais louer à une société.

Dans l'exemple envisagé d'un loyer de 600 €/mois, à combien reviendrait la "taxation" ? En gros, tous "frais" payés, combien resterait-il pour amortir le prêt ?

Pour l'hypothèse de faire construire par la société, je discuterait en effet avec un "connaisseur".

Encore merci pour votre assistance.