#1 2005-11-18 14:34:06

SpongeBob

Membre

Inscrit(e): 2004-07-16

Messages: 122

Re: Localisation prestation de service

Bonjour!

Je n'arrive pas à répondre à cette question :

Un entrepreneur français à réalisé des travaux d'électricité sur un chantier en Belgique.
L'entrepreneur ne dispose pas de reprséentant fiscal en Belgique (pas de n° de TVA belge).

Il a établit sa facture en mentionnant que la TVA doit être acquittée par le cocontractant... Est-ce correct??

Merci d'avance!!!

Spongebob

---

Aujourd'hui est le premier jour du reste de ta vie.

Jipy

Membre

Localisation: Brussels south

Inscrit(e): 2004-05-22

Messages: 1 130

Site Web

Re: Localisation prestation de service

Oui c'est correct mais cet entrepreneur doit être identifié à la TVA en Belgique et doit être enregistré en qualité d'entrepreneur. Il doit donc déposer des déclarations TVA en Belgique et vous pourriez être solidaire de la TVA due si ces formalités ne sont pas respectées, de même que de ses dettes sociales et fiscales s'il n'est pas enregistré, avec des amendes à la clef.

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL