#1 2005-11-21 01:24:45

martin

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Re: TVA sur avantage en nature voiture

Une SA possède une voiture que le gérant utilise également pour ses besoins privés.
Ce gérant est imposé sur un avantage en nature pour l'utilisation privée de ce véhicule, calculé sur base d'un nombre de kms multiplié par le barème à appliquer en fonction du nb de CV (par ex 10CV = 0,2987 € ; 9CV = 0,2699 €).
La SA doit-elle rembourser de la TVA sur cet avantage en nature, et si oui, comment la calcule-t-on ? Comme la SA n'a récupéré que 50% de la TVA grevant l'achat et les frais du véhicule, peut-on imaginer que la TVA due sur l'avantage en nature soit de 21% /2 ?
Quelles écritures passe-t-on pour comptabiliser cette TVA due, puisque l'avantage en nature, non remboursé par le gérant à la SA, n'a pas été comptabilisé dans la SA, pour éviter une imposition double (une fois par la déclaration d'impôts du gérant suffit amplement) ?
Merci de votre aide.

Fox

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Re: TVA sur avantage en nature voiture

Voir la fonction "recherche".  Sujet déjà traîté à plusieurs reprises.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)