#1 2005-11-21 13:24:20

DAJO

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Re: Avantages locatifs

Un administrateur de SC a loué à sa société une partie de l'immeuble qu'il occupe.  Le contrat de bail enregistré prévoit que la société effectuera, à ses frais, des travaux d'aménagement nécessaires à l'exploitation de son activité, en contrepartie d'un loyer plus avantageux pendant une durée de 10 ans.
Un avenant, supprimant cette clause du bail et prévoyant un loyer plus "normal", dûment signé et enregistré, serait-il suffisant et probant pour éviter une taxation d'avantages locatifs dans le chef de l'administrateur ?

F_Bonfond

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Re: Avantages locatifs

Encore faudrat il prouver que la société n'a réellement pas supporté les frais qui incombaient au gérant.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Jojo

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Re: Avantages locatifs

Et surtout l'administration aurait tendance à taxer l'avantage sur un seul exercice !!!

Fox

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Re: Avantages locatifs

D'accord avec F_Bonfond.
Il faudrait savoir si les travaux étaient nécessités par l'exploitation ou... j'exagère si l'immeuble n'était en fait qu'un gros-oeuvre.
L'erreur réside dans le fait d'avoir prévu un loyer modéré... d'autant plus pendant 10 ans.
A la limite, en fonction du loyer demandé (Cf frais d'enregistrement), je risquerais l'enregistrement d'un nouveau bail (avec loyer modéré bien entendu).
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)