COTISATIONS SOCIETES UNIQUES … DEFINITIVES … ET CITATIONS A LA CLE

COMPTABALOU · 2005-11-21 19:46:29

[size=large][color=990033][font=Arial]COTISATIONS SOCIETES UNIQUES … DEFINITIVES … ET CITATIONS A LA CLE[/font][/color][/size]

Aujourd’hui, mon téléphone n’a pas arrêté de sonner !

Pratiquement toutes les sociétés clientes dans ma fiduciaire et n’ayant pas payé « par principe » cette fameuse cotisation société unique qui était au départ de 11.000 FEB et qui s’est muée en cotisation ANNUELLE de 347,50 € soit 14.018 anciens FEB (hausse de 27,43%) ont reçu une lettre recommandée d’un huissier de justice les invitant à payer la totalité des sommes dues dans les huit jours. A défaut, citation devant le Tribunal du travail. Si vous avez eu le malheur de ne pas payer dans les délais vous obtiendrez en plus une « gratification » (majoration) oscillant entre 30 et 45% des cotisations dues.

Un peu fort pour une cotisation qui, tant pour son montant que pour son principe, a toujours été contestée par plus de 80% des TPE –PME. On (M. Dehaene à l’époque) les avait pourtant rassuré : UNE SEULE cotisation !

Chers candidats investisseurs étrangers, comprenez maintenant un peu mieux, l’ambiance dans laquelle végètent les 4/5 des PME – TPE et la « motivation » de leurs leaders pour demeurer en Wallonie. Pour reprendre un slogan (un peu transformé) « Wallonie Terre d’écueil »… encore plus valable pour les malheureux candidats à entreprendre.

Ceux-là qui aujourd’hui pleurent pour la création d’emplois (200.000 promis ?), s’emploient justement à décourager ceux qu’ils devraient motiver en annulant notamment cette « taxe déguisée » profondément injuste et dont le montant ne tient aucun compte de l’importance de l’entreprise. Même si la grosse nouveauté depuis 2004 est qu’il y a 2 montants (347 € pour les PME et TPE et ± 800 € pour les grandes entreprises en fonction des critères de bilan). Il eût fallu peut-être diminuer le montant en le modulant en partant par exemple de 90 € par an pour les TPE à 4.000 € pour les grandes entreprises car si l’on considère l’impact en pourcentage… ce sont les TPE qui laisseraient quand même la plus grosse part.

Quoiqu’il en soit, j’invite mes sociétés à consulter un avocat, à épuiser toutes les ressources que le droit belge met à leur disposition et de ne payer qu’en ultime recours… et avec de nombreuses concessions dont l’annulation de ces majorations « illégales » et prohibitives.

Je me retiens, mais j’ai très envie à les appeler à descendre dans la rue et à faire à leur tour…
De superbes manifestations ! … Quelques feux de joie !

Nos politiciens se trompent de cibles … qu’ils fassent payer les nantis et plus le monde (salarié et indépendant) du travail !

Qu’en pensez-vous ?

Amicalement

ADIC · 2005-11-21 21:30:08

Aviez-vous prévenu vos clients des risques qu'ils couraient s'ils ne payaient pas cette "cotisation annuelle unique" ?

COMPTABALOU · 2005-11-21 23:45:39

Bonsoir,

Bien évidemment mais ils s'opposaient TOUS par principe et je ne puis leur donner tort ... mais comme DURA LEX SED LEX ... ils vont devoir à contre coeur s'exécuter !

Jojo · 2005-11-22 10:57:39

Je suppose que ces personnes ont décidé de voire un seul avocat et de se cnstituer en cartel.

Cela marche avec Me **** en matière de valeurs mobilières ...

Descendre dans la rue ? Peut-être pas ...

mais faire la une (La deux ?) dans les journaux pourrait modifier la perception de nos ministres - vous avez dit ? - libéraux et/ou socialistes, défenseurs naturels des petits indépendants ?

ADIC · 2005-11-22 19:21:47

Je préfère personnellement mener un combat pour défendre les conditions de travail des comptables plutôt que de contester des taxes.

L'administration est de plus en plus incapable de publier des instructions et des formulaires dans un délai normal mais on exige le respect des délais par les comptables (voir bnb etc).
Depuis que D. Reynders est arrivé, le code fiscal s'est allourdi de plusieurs dizaines de pages.

Des sénateurs disent que nous encourageons la fraude.

Le gouvernement multiplie par 4 le nombre de demandes à introduire lorsqu'un de nos client cède son fonds de commerce; tout en se ventant de la simplification administrative.

Les amendes pleuvent et les clients ont envie de les faire payer par leur comptable ....

N'y a-t-il pas là des sujets plus interessants à défendre que la cotisation unique ?

balou · 2005-11-22 20:34:10

ADIC a écrit:
Je préfère personnellement mener un combat pour défendre les conditions de travail des comptables plutôt que de contester des taxes.
L'administration est de plus en plus incapable de publier des instructions et des formulaires dans un délai normal mais on exige le respect des délais par les comptables (voir bnb etc).
Depuis que D. Reynders est arrivé, le code fiscal s'est allourdi de plusieurs dizaines de pages.
Des sénateurs disent que nous encourageons la fraude.
Le gouvernement multiplie par 4 le nombre de demandes à introduire lorsqu'un de nos client cède son fonds de commerce; tout en se ventant de la simplification administrative.
Les amendes pleuvent et les clients ont envie de les faire payer par leur comptable ....
N'y a-t-il pas là des sujets plus interessants à défendre que la cotisation unique ?

D'accord avec toi, Adic, mais la cotisation "unique" fait, selon moi, partie de ce même combat.

Amitiés #beer# et surtout: COURAGE :bj:

SAMARITAIN · 2005-11-22 20:55:42

sujet intéressant : la responsabilité des personnes non-financières (avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d'entreprises) dans la lutte contre le blanchiment et les dénonciations à faire à la CTIF

BAV

Fox · 2005-11-23 03:14:23

Comptabalou,
La taille de l'entreprise est sans incidence sur le montant, ce qui est retenu est déterminé comme suit :
- 347,50 € si le total du bilan est inférieur ou égal à 532.022,59 €
- 852.50 € si le total du bilan est supérieur à 532.022,59 €
En clair, si vous dépassez, ne fût-ce que de 10,00 €, cela vous en coûtera 505,00 de plus.
Conseil : payez vite un fournisseur ou l'autre avant la fin de l'année ou faites en sorte de ne pas être pris au dépourvu.
Cordialement.

COMPTABALOU · 2005-11-24 20:28:22

D'accord Fox mais je dois dire également à Adic que comme lui, et dans la mesure de mes moyens j'essaie de défendre quand faire se peut les professionnels du chiffre.

Pour ma part, j'estime tout aussi important d'avoir le courage de défendre le point de vue de ses clients surtout quand il s'agit d'une réaction collective et justifiée.

AMICALEMENT

Fox · 2005-11-25 02:57:11

Absolument Comptabalou. C'est d'autant plus vrai dans ces situations que le client a besoin de nous. Mais cette cotisation a été inique dès le départ. En fait c'est bien vrai, il s'agit plutôt d'une cotisation inique que unique.
Pendant des années, elle a porté sur le même montant que ce soit pour une petite PME de quelques personnes que pour une société comme Caterpillar par ex..
Maintenant qu'il y a eu adaptation (toujours dans le sens de la hausse), le "client" (ou dindon) a été mis devant le fait accompli en tenant compte que la cotisation de 2004 qui devait être établie pour le 30 juin 2004, n'a été fixée qu'en décembre 2004 mais en fonction du total du bilan au 31 décembre 2003 (une fois les comptes annuels déposés ?). Pas folle la guêpe !
Que faire ? "S'adapter" et faire de la résistance passive.
Cordialement.