#1 2005-11-23 13:52:09

Almoradi

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Inscrit(e): 2005-06-13

Messages: 328

Re: Société + achat d' immeuble

Bonjour,

Une SA décide d'acheter l'immeuble qu'elle loue Cette immeuble appartient aux actionnaires de la SA.
Pourriez-vous svp dans les grandes lignes (si possible car je suppose que le sujet est vaste :s ) me dire quels sont les avantages :-D  et les inconvenients  :# d'une telle opération.

Pour + de détails pourriez vous également me conseiller un livre ou un site internet.

Merci pour vos réponses #beer#  :bj:

F_Bonfond

Membre

Localisation: Wiltz (Luxembourg)

Inscrit(e): 2004-06-06

Messages: 1 866

Re: Société + achat d' immeuble

Avantages :

1) l'immeuble peut être cédé sans droit d'enregistrement ni + value si cette cession se fait par la vente des parts.
2) l'immeuble est protégé de toute action qui serait intentée contre les actionnaires.

Inconvénients :

1) en cas de cession de l'immeuble sans la société, taxation de la + value.
2) taxation des loyers sur base réelle et non du RC.

Il y a d'autres avantages en latence mais qui participe à une certaine fraude, je ne m'attarderai donc pas sur ce point.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.