#1 2005-11-23 22:00:30

Lucie

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Re: Douanes et accises

Bonjour, afin de présenter un examen, je recherche un cours sur les douanes, les accises et tout ce qui s'y rapporte (drogue, PAC, tarif, législation, ....)  Quelqu'un saurait me donner des références?

F_Bonfond

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Re: Douanes et accises

Vous pouvez commander (gratuitement) aurpès du SPF Finances le vademecum des DA.

Il existe aussi le guide des DA qui peut être télécharger sur le site des plublication du SPF Finances

Vous trouverez au même endroit une brochure informative sur le système Sadbel.

Le rapport annuel des DA est également disponible gratuitement lien, sur cette page, vous trouverez également des informations générales en matière de CITES, contrefaçon piraterie, .... en consultant les FAQ, vous trouverez encore pas mal d'informations.

Pour ce qui est du tarif, il existe un ouvrage intitulé "nomenclature des marchandises" édité par l'administration des DA. Celui-ci reprend les principales notes explicatives et codes marchandises. Il faut savoir que ce l'on nomme tarif est en fait la classification des biens en 98 chapitres.

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F_Bonfond

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Re: Douanes et accises

Kissa, sorry mais je ne fais que donner l'endroit où trouver l'information même si c'est amusant en effet.

Pour info, voici quelques domaines de compétence des agents des DA :

Formalités Import/export/Transit
Stupéfiants et précurseurs
Convention de Washington
licences et contigents
Circulation routière (contrôle permis de conduire,.....)
Transport de déchets
Mesures sanitaires (plantes, animaux, produits d'origine animale ou végétale
Sécurité des produits (marquage CE)
Taxe d'ouverture
Taxe de circulation
contrôles gasoil
contrôle des garages (registres des véhicules en entretien/réparation
contrôle FEOGA (subsides agricoles)
contrôle des contigents agricoles gasoil
traffic de faux papiers, organes,.....
eurovignette
contrefaçon piraterie

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F_Bonfond

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Re: Douanes et accises

Kissa, je n'ai pas du tout mal pris ton intervention, ma seconde réponse était destinée à démontrer l'ampleur de la matière à étudier si l'on veut connaître l'essentiel en matière de DA.

Et encore, j'ai omis
les régimes douaniers économiques (perfectionnement actif/passif,...),
les accords préférentiels (EUR1, ATR1, Form A),
les franchises (minuties, diplomatiques,.....),
les entrepôts,
en matière d'accises : opérateur enregistré, entrepositaire agréé, structure des taux
cautionnement
destinations particulières et document T5
le TIR

Bref pour un vérificateur, cela représente une masse d'instructions administratives remplissant une armoire de 1,5mx2m. Bon courrage.

Kissa, je pense que tu me rejoindras si je dis qu'il est évident que l'information se trouve auprès du SPF de tutelle de l'Administration concernée soit le SPF Finances.

Je serais même plus caustique que toi en disant que globalement on peut résumer ce post en

Q Où puis je trouver de l'info sur une Administration du SPF pour lequelle je travaille ?
R Auprès du SPF où vous fonctionnez oups travaillez.

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