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#1 2005-11-24 23:42:26

boubou0007
Membre
Inscrit(e): 2005-04-06
Messages: 6

Re: Location d'un entrepôt: tva ou pas?

Bonsoir,

Mon sprl va louer un entrepôt à une autre société.

Dois je comptabiliser une TVA sur le loyer en vertu de ART 18 du CTVA (selon lequel: 9° la mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens) ?

Un grand MERCI d'avance

Hors ligne

#2 2005-11-28 00:27:43

Jipy
Membre
Localisation: Brussels south
Inscrit(e): 2004-05-22
Messages: 1 130
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Re: Location d'un entrepôt: tva ou pas?

Oui il y a TVA sur les locaux destinés à l'entreposage de biens .


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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