#1 2005-11-25 09:36:19

clael

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Re: Intervention associé dans la perte

Chers confrères,

J'aimerais avoir votre avis sur la situation suivante :

au 31/12/2003, la société X presente une perte cumulée de € 70.000 et de ce fait, se retrouve dans les articles 332 et 332 du Csoc. Le gérant décide d'apurer cette perte via le débit de son compte courant "passif" mais ne déduit pas cette perte des revenus personnels. Ma question est la suivante étant donne que cette société avait une perte fiscale de € 40.000, est-ce que l'intervention de l'associé, qui ne recupere pas cette perte à titre privée, fait disparaitre la perte fiscale ?

Merci de vos commentaires

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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

Sorry

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Re: Intervention associé dans la perte

* Reportez-vous pour un éclairage "administratif" au point 183/9 in fine du Com.IR (disponible sur Fisconet).

* Ledit commentaire n'étant jamais que la vérité "administrative, je pense aussi qu'on doit voir l'opération comme une remise de dettes de l'associé à la société.

Dans les deux cas, l'opération a pour effet d'augmenter le mouvement des réserves, et donc de diminuer d'autant la perte fiscale restant à récupérer.

Le fait que la PP ne déduise pas cela au titre de frais professionnels -revenus insuffisants, conditions de l'article 53, 15° du CIR pas respectée...- me paraît sans relevance aucune.

Désolé, mais ça me paraît bien être une opération "malheureuse" (fiscalement en tout cas).

:s

Fox

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Re: Intervention associé dans la perte

Sorry a écrit:

Désolé, mais ça me paraît bien être une opération "malheureuse" (fiscalement en tout cas).

:s

Tout à fait d'accord.

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Sorry

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Re: Intervention associé dans la perte

---> Clael

Ces quelques commentaires vous éclairent-ils?

:noel:

Jojo

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Re: Intervention associé dans la perte

Merci pour elle ... mais je crains que notre charmante confrère n'ait eu quelque difficulté à faire passer la pilule chez son client.

C'est certainement une façon de faire mal agencée en fiscalité; je suis du même avis que les autres intervenants.

clael

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Re: Intervention associé dans la perte

Pour Sorry, cela ne faisait que confirmer une fois encore les avis que j'avais eu d'autres sources. Merci encore.

Pour Jojo, mon prénom est LAWRENCE non laurence et jusqu'à preuve du contraire, il s'agit d'un prénom masculin.

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