#1 2005-11-25 09:39:22

joal123

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Re : Tva sur les refacturations ?

Bonjour,

J'ai une question relative sur les refacturations.

Nous avons une facture pour un GSM : 200 € + 42 € TVA. Cette facture est enregistrée avec déduction de Tva.  Cependant, ce GSM est à refacturer à une société qui se trouve en Australie (le GSM n'est pas envoyé en Australie, il est donné à un employé de cette société australienne car il se trouve en ce moment en Belgique).
Faut-il refacturer à cette société australienne le montant hors Tva (200 €) ou le montant Tva comprise (242 €) ? La vente de GSM ne fait pas partie du tout de l'activité sociale de la société. Pouvait-on récupérer la Tva sur la facture d'achat ? Et si ce GSM était refacturé à un pays Intracom ?
Nous avons le cas aussi pour des frais de location de véhicule qui sont refacturés en Australie pour la moitié. La moitié des frais est refacturé sans Tva et nous déduisons 50 % de la Tva lors de la facture d'achat. Est-ce correct ? Ne devrait-on pas ici refacturer le montant avec les 21 % Tva compris ?

Merci pour vos réponses

Jipy

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Re : Tva sur les refacturations ?

Ces questions sont complexes et demandent une analyse plus approfondie qu'il n'est pas envisageable sur un tel forum. Consultez un professionnel versé sur le sujet.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL