TVA sur les voitures d'occasion

eager_beaver · 2005-11-26 16:49:15

Bonjour tout le monde,

Est-ce qu'il y a une TVA sur les voiture d'occasion vendues par des professionnels (garagistes)? s'il y en a, est-ce qu'elle calculée sur le montant total de la voiture ou comment?

Merci de votre aide

EB

hittiche · 2005-11-26 17:15:28

voir ce que l'on appelle le régime de la marge.

SD · 2005-11-26 17:42:35

Comme le dit hittiche voir : le régime de la marge
La TVA en application dudit régime n'est calculée que si le prix de vente du véhicule est supérieur au prix d'achat.
Ce bénéfice est TVAC. Il faut en extraire le montant HTVA et la TVA.
Petit exemple: Achat d'un Véhicule d'occasion Y : 100
Vente du véhicule d'occasion Y : 150
Bénéfice sur vente du véhicule Y : 50
Montant HTVA : 50/1.21-> 41,32
Montant TVA : 41,32*21/100->8,68
Toutes ces données partant de l'achat à la vente doivent apparaîtrent sur votre déclaration TVA .
Confiez vous à un professionnel car il apparaît simple dans le calcul de la marge mais n'est pas simple dans son application.
Par exemple : si vous acheter un véhicule d'occasion à une société (vous l'acheter avec TVA) il faut la revendre avec TVA.--> Pas d'application du régime de la marge.
Il y a tant d'autres exemples comme ça.
Voyez un Professionnel.

eager_beaver · 2005-11-27 02:55:11

Merci de vos réponses. C'est ce que j'ai pensé avant d'aller visiter une voiture d'occasion dans un garage. L'annonce dans le vlan marqué: prix emporté 4750€ htva. Je me dis que ça ne devrait pas coûter bcp plus cher avec la tva. Sur place ce que je vois: prix emporté:4750€ htva, prix particulier 5747.5€ (ou plus?). Je me suis renseignée: ce qu'il me répond le garagiste: beh oui la tva de 21% c'est sur le prix du véhicule... Je réponds que non, sur la marge! Il m'a presque insulté et me renvoit aux prof qui me disent ça.

Qu'est ce qui se passe dans le cas de ce garagiste, il est en train d'appliquer illégalement la tva?

SD · 2005-11-27 03:00:21

Ca sent l'arnaque avec ce garagiste. :-x

Jojo · 2005-11-27 11:24:22

Il y a effectivement plusieurs approches pour un garagiste.

La seule chose qu'il faut souligner est que ce garagiste fait une présentation "tendancieuse" en signalant un prix HORS TVA.

Dans votre cas, il faut et il suffit de voir si la facture donne bien un prix hors tva puis la tva de 21 % Ou si la facture donne un prix tva incluse, auquel cas vous auriez été arnaqué NON PAS sur le prix total puisqu'il serait le même mais sur la décomposition du prix puisque c'est le prix hors tva qui vous a attiré.

Miroir aux alouettes, quand tu nous tiens !

Jipy · 2005-11-28 08:48:11

Je confirme que le véhicule ne peut être soumis au régime particulier de la marge bénéficaire que dans la mesure où le vendeur à qui le garagiste l'a acheté n'a exercé aucun droit à déduction.
Dans le cas contraire, qui est la règle générale, la TVA de 21% est bien due sur le prix de vente du moyen de transport.

liberoman · 2005-11-29 18:10:34

Je confirme également cela.

En fait il faut remonter l'historique de ce véhicule.

Ce que j'en déduis c'est que le précédent proprio a pu déduire la tva. Dans ce cas, le garagiste doit revendre celui-ci avec TVA.

Il l'annonce htva afin d'attirer la vente de celle-ci et plus particulièrement les assujettis.

Donc lui reste logique en disant que la tva porte sur le prix de vente. vous n'etiez pas sur la même longeur d'ondes.

un véhicule sur la marge est annoncé publiquement TTC. C'est un prix ferme et pour le vendeur (généralement ce ne sont pas des comptables) ils ne comprennent pas ce régime de la marge donc pour eux il n'y a pas de tva. Le problème est pour leur comptable.