don manuel, règles à respecter ?

balou · 2005-12-09 17:27:58

Le post de f (tout seul :-D ) me paraît très censé: posez la question à un notaire et faites vous confirmer "la chose" par écrit par son étude.

f, je ne comprends pas l'émoticone "triste" derrière la dernière phrase: un notaire, pour ce genre de conseil, ne devrait pas demander d'honoraires, je pense.

Tax's.toy, pour 90% de plus, ça vaut la peine de traîner un peu dans l'auberge, non? :-D 8) :-P

Amicalement #beer#

f · 2005-12-09 19:52:35

:-D balou

me suis trompé de bouton :-D
rien de triste là-dedans, bien au contraire, communiquer avec un Notaire est un plaisir joyeux smile

:-x

steph16 · 2005-12-28 10:12:18

bonjour à tous,

j'ai entendu que le donateur devait faire enregistrer la lettre ( où il informe le donataire de son désir de lui faire un don manuel) au SFP finances/service enregistrement.

qu'en pensez-vous?

n'est-ce pas attirer un contrôleur du fisc à venir prendre un café chez le donataire...?

bonne journée

Jojo · 2005-12-28 10:51:42

Steph

vous faites les questions et les réponses !

C'est (très) bien !

Sérieusement, il y a un risque potentiel réel puisque l'enregistrement va envoyer une copie dans le dossier permanent des personnes physiques ... de telle sorte qu'un contrôle indiciaire pourrait en découler ....

COMPTABALOU · 2005-12-28 12:07:59

Pour info

Droits de succession en Region wallonne

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-12-28 12:10:33

et donations

DROITS DE DONATION REGION WALLONNE

Re amicalement

Sportser · 2005-12-30 15:29:39

j'ai un ami dont sa grand-mère lui a fait un don de plusieurs milliers d'euros, celle-ci a mis en commentaire sur le virement "Don Manuel" cela pose-t-il un problème ? A mon sens non mais ...???

el.dorador · 2006-01-03 17:27:46

Bonjour,

Voici une adresse qui donne pas mal d'infos sur les dons, notamment manuels : www.patrimonia.biz/Autant_savoir%202.pdf

Bàv

domifo · 2006-01-03 17:59:26

attention votre lien m'a donné une erreur (sous adobe) et n'ai pas pu l'atteindre

celui-ci fonctionne (en principe) = bibliothèque d'articles du site patrimonia

si vous êtes client de cette société d'assurance pour qui vous faites de la pub, vous pouvez lui demander de rajouter "www.comptable.be" dans la liste de ses sites favoris - cela pourrait faire plaisir à admin