#1 2005-11-29 22:03:15

sissi36

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Re : Importation -- Notes de crédit -- cases TVA

Notre société importe des marchandises des Etats Unis.
Lors de l'encodage des factures, on utilise les cases 81, 87 et 57.
En ce qui concerne les notes de crédit relatives à ces importations,quelqu'un pourrait me dire quelles sont les cases TVA à utiliser ?

Merci d'avance!

hittiche

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Re : Importation -- Notes de crédit -- cases TVA

montant de la NC à déduire de la case 81 et à mettre en case 85.

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sissi36

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Re : Importation -- Notes de crédit -- cases TVA

Merci pour ta réponse rapide!
mais en ce qui concerne la tva qui a été mise en case 57 lors de l'encodage de la facture d'achat, ou se retrouve-t-elle pour une note de crédit ??

merci

sissi36

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Re : Importation -- Notes de crédit -- cases TVA

Petite modification:
Je suis d'accord que je dois déduire de la case 81 et mettre en case 85.
Le montant de la note de crédit ne doit-il pas être également déduit de la case 87 ??
Quid de la case 57 ??

Lethum

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Re : Importation -- Notes de crédit -- cases TVA

Importation : pas de régularisation TVA si la NC porte sur des biens autres que des biens d'investissements et que le destinataire peut déduire l'entièreté de la taxe.
Si c'était une importation avec déduction partielle, il faut passer par les cases de régularisations.

AR 4/ART.2
La restitution visée à l'article 77, § 1er bis, du Code, n'a pas lieu lorsqu'elle concerne l'importation d'un bien autre qu'un bien d'investissement et que le destinataire est un assujetti tenu au dépôt de la déclaration visée à l'article 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code qui peut déduire intégralement la taxe acquittée pour cette importation.
Lorsque la restitution susvisée est relative à l'importation d'un bien d'investissement ou d'un autre bien pour lequel la taxe payée à l'importation n'a pu être déduite que partiellement, le destinataire qui obtient la restitution est tenu de reverser la taxe à l'Etat dans la mesure où elle a été initialement déduite. Le reversement devra être compris dans le montant des taxes dues pour la période de déclaration au cours de laquelle est survenue la restitution.
Le Ministre des Finances ou son délégué peuvent toutefois prévoir que, dans les cas prévus à l'alinéa précédent, la restitution est limitée à la taxe qui n'a pas pu être déduite.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D