Comment vérifier l'existence d'une société anglaise?

Sorry · 2005-11-30 18:43:15

Bonjour,

Je fais une fois de plus appel aux lumières des gentils posteurs pour m'éclairer sur un problème qui m'embête quelque peu.

Les faits sont simples: le numéro de TVA indiqué sur une facture délivrée par une société (?) anglaise apparaît comme inconnu: c'est du moins ce que le site "VIES" de l'UE me répond.

1) Comment expliquer que ce numéro de TVA apparaisse comme inconnu? Faut-il en conclure que ladite société n'a jamais existé?

2) Quelles formes juridiques une société anglaise peut-elle prendre?

3) Existe-t-il en Grande-Bretagne l'équivalent des annexes au Moniteur belge, ou un quelconque autre moyen de confirmer / infirmer l'existence de cette société?

Toute information est la bienvenue. Merci d'avance.

8)

SD · 2005-11-30 20:05:28

A ma connaissance les types des sociétés sont : La Public Company Limited (qui se rapproche à mon avis à une SA), La limited Liability Partnership (Qui peut se rapprocher de la SPRL belge) et la Private Limited Company (qui se rapproche à la SARL française et a beaucoup des succès en europe latine), il y en a peut-être d'autres (à vérifier).
Pour trouver une société anglaise tu peux te rendre sur le site suivant : www.companieshouse.gov.uk (là tu t'y rend sur le WEBCHECK) à mon connaissance c'est l'un de registre des sociétés anglaises fiable.

Jojo · 2005-11-30 20:27:05

C'est (probablement) une non-résidente anglaise ...

F_Bonfond · 2005-12-01 15:57:16

En effet, companies house est le registre officiel des sociétés britanniques, il s'agit d'un moyen sûr d'en vérifier l'existence.

La forme de société la plus répandue est la Limited (Ltd) qui est une SPRL avec un capital de 1 £ en toute légalité.

Vous pouvez vérifier l'existence du numéro de TVA auprès du centre national au n° 0044 208 929 0152 ouvert du lundi au vendredi de 8 à 20 h.

Jipy · 2005-12-01 23:20:07

N'oubliez pas qu'en matière de TVA, le régime de la franchise pour petites entreprises n'est pas de 5.580 € comme en Belgique mais de 55.000 £.
Il existe donc un nombre important d'entreprises légalement constituée en UK qui ne peuvent être visées pour des opérations TVA intracommunauatires à défaut d'être assujetti déposant avec droit à déduction.

F_Bonfond · 2005-12-02 15:00:49

Tout à fait Jipy, je n'ai omis d'indiquer cette précision.

Quant au poste de Jojo, il ne veut rien dire.

je me suis occupé de la comptabilité de sociétés UK en bon nombre, j'estime pouvoir en parler en connaissance de cause société anglaise non résidente, cela ne signifie RIEN.

Il existe de fait pas mal de Ltd qui n'ont aucune (ou très peu) activité en Angleterre mais elles y ont un siège social (registered office) et ont pour actionnaire des non anglais. Ceci est PARFAITEMENT légal au vu du droit européen (liberté d'établissement, libre prestation de service et libre circulation des marchandises).

Il s'agit d'une part de profiter du fait qu'elle se constitue avec un capital de 1£, de la franchise TVA plus large et de la fiscalité avantageuse sur les sociétés. ( pm première tranche de 10.000 £ de bénéfice exonérée d'inmpôt).

Sorry · 2005-12-02 18:29:52

Merci pour les multiples interventions.

Malheureusement, ceci ne m'explique pas pourquoi le numéro de TVA de ladite société anglaise apparaît comme inconnu sur le site "VIES" de l'Union européenne!

A examiner de plus près la facture, je ne suis même plus sûr qu'elle ait été émise par une société parce qu'il n'y figure rien du style "limited" ou "ltd".

N'y figurent du reste non plus aucun prénom et/ou nom de famille. Seulement ce qui semble être une "enseigne".

N'y figure non plus aucun numéro de compte en banque... d'ailleurs ladite facture "aurait" été payée par caisse... et en ce qui concerne l'adresse, j'ai un nom de rue (pas de numéro), un code postal et un nom de localité...

Que faire d'une telle pièce de 2004 passée en compta avant une cession de parts, un changement de gérant et de comptable???

:#

Jipy · 2005-12-02 21:18:29

Vous pouvez solliciter des explications auprès de l'ancien gérant.

Sorry · 2005-12-03 12:06:39

Merci Jipy,

Mais des rapports "difficiles" (je ne trouve pas d'autre mot) excluent l'obtention d'un quelconque éclaircissement tant de la part de l'ancien gérant que de son comptable...

:#

C'est notamment pour cette raison que j'en appellais à vos lumières...

smile

F_Bonfond · 2005-12-05 15:21:39

Que donne la vérification sur le site de companies house ?

Le mention "limited" ou "Ltd" est en obligatoire de même que la mention du n° de société.

Vous pouvez toujours contacter cet organisme si vous ne trouvez rien sur le site, leur intervention sera alors payante mais vous permettra d'être fixé.

Il est normal que le n° soit rejetté par VIES si il n'est pas actif si l'entreprise bénéficie de la franchise telle qu'expliqué par Jipy.

Sorry · 2005-12-05 19:08:05

Inconnu chez Companies House...
Aucune mention de "limited" ou "ltd"...
Un numéro de TVA invalide selon VIES...
Pas de numéro de compte
Et quelques autres indices

Bizarre, vous avez dit bizarre???

Merci aux gentils posteurs.

:bj:

F_Bonfond · 2005-12-06 14:19:58

J'ai l'impression que vous vous êtes fais rouler.

Je ne comprend pas pourquoi vous avez voulu acheter une société existante alors que la constitution d'une société britannique prend moins d'une semaine et qu'en tout état de cause votre responsabilité est limitée à 1£.

Sorry · 2005-12-07 10:44:40

J'ai plutôt l'impression que l'on ne s'est pas tout-à-fait compris:

Une facture a été passée en achats dans la comptabilité 2004 d'une société belge. Cette facture d'un prétendu fournisseur anglais -et d'un montant du reste relativement modeste- et payée cash présente certaines caractéristiques qui pourraient faire penser à une facture fictive...

Voilà, c'est tout...

Bien à vous.

:noel:

pascal22 · 2007-10-09 09:36:29

Bonjour,

Nous sommes une société spécialisée dans le suivi de sociétés anglaises, et si vous nous indiquez le numéro de la société en question nous pourrons alors vous indiquer si celle ci est toujours inscrite ou non.

Salutations

F_Bonfond · 2007-10-09 11:41:32

Le site de Companies house peut vous permettre d'obtenir les données de base des sociétés britannique

#1 2005-11-30 18:43:15

Re: Comment vérifier l'existence d'une société anglaise?

#2 2005-11-30 20:05:28

Re: Comment vérifier l'existence d'une société anglaise?

#3 2005-11-30 20:27:05

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#4 2005-12-01 15:57:16

Re: Comment vérifier l'existence d'une société anglaise?

#5 2005-12-01 23:20:07

Re: Comment vérifier l'existence d'une société anglaise?

#6 2005-12-02 15:00:49

Re: Comment vérifier l'existence d'une société anglaise?

#7 2005-12-02 18:29:52

Re: Comment vérifier l'existence d'une société anglaise?

#8 2005-12-02 21:18:29

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#9 2005-12-03 12:06:39

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#10 2005-12-05 15:21:39

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#11 2005-12-05 19:08:05

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#12 2005-12-06 14:19:58

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#13 2005-12-07 10:44:40

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#14 2007-10-09 09:36:29

Re: Comment vérifier l'existence d'une société anglaise?

#15 2007-10-09 11:41:32

Re: Comment vérifier l'existence d'une société anglaise?

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