#1 2005-12-01 16:41:16

shyva51

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Re: Situation à la TVA et à l'ONSS

Bonjour,

Il existe en France, sur le Minitel (3615 verif), un programme qui permet de vérifier grâce au N° de TVA si l a société est en ordre au point de vue de ses dettes ONSS et TVA. Ceci a son importance, puisque lorsqu'une société (A) a une facture à payer envers une autre société (B), si la société B n'est pas en ordre, la société A doit payer la facture directement à l'ONSS avec une remise de 20%.

Ma question est donc de savoir si il existe un site ou quelque chose dans le genre en Belgique afin de vérifier la situation ONSS et TVA d'une société.

Merci pour vos réponses!

Shyva51