don d'argent

mumudelg · 2005-12-02 23:11:36

je ne sais pas si quelqu'un saura me répondre ou me dire ou me renseigner:

ma cousine est au cpas et demande a mes parents de leur écrire une lettre comme quoi ils lui ont donné une grosse somme d'argent.

Elle ouvre un commerce avec son copain et c'est lui qui paye tout (vu qu'elle n'a pas les moyens) mais lui ne veut pas être nomé.
Elle devra donc dire au cpas d'ou elle tient l'argent.

Pensez vous que mes parents risquent quelque chose en signant cela (étant entendu bien sur qu'il ne donne pas d'argent mais disent le faire)?
Devront ils prouver (extraits de banque par exemple) qu'ils lui ont effectivement versé de l'argent?

Si quelqu'un peut m'orienter.

Merci

Jojo · 2005-12-03 00:47:24

Poser une telle question sur un site ouvert à tout vent est du suicide intellectuel !

Sans vouloir vous faire inutilement peur, tout étant faux d'un bout à l'autre, c'est la base d'un délit correctionnalisable.

Derrière cela, les ennuis fiscaux que pourraient connaître vos parents ne sont pas à oublier.

mumudelg · 2005-12-03 01:01:23

oui je le sais je me suis peut etre mal exprimée
mais ils ne me prennent pas au sérieux c pour ca que j'aimerai savoir ou trouver les renseignements pour leur expliquer + concrètement

Jojo · 2005-12-03 03:20:02

Allez chez un expert.

Il vous expliquera.
Il n'y a pas de livres pour commenter cela.

F_Bonfond · 2005-12-06 14:32:06

En tout état de cause, elle n'aura pas à justifier de la provenance des fonds au CPAS qui sera tout heureux d'avoir une allocataire en moins.

Bien entendu le contrôle des contributions directes pourraient lui s'intéresser et faire une taxation indiciaire.

Déconseillez VIVEMENT à vos parents de donner suite à cette demande car ils tomberaient sous le coup de la Loi du 17 jullet 1990 organisant la répression du blanchiment.

Voir aussi Loi du 11 janvier 1993 et du 12 janvier 2004.

Code pénal art 42, 43, 43 bis, 43 quater, art 505 et 506.

Idem pour votre cousine avec en + les articles 35 et 524 bis et quater du code d'instruction criminelle.