#1 2005-12-06 16:08:17

diablo22

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Re: Plusieurs petites questions

Bonjour,

j ai plusieurs petites questions dont j'espere que vous pourriez m'éclaircir.

1) Que signifie un secteur a risque ? ET pourquoi les nouvelles entreprises transferaient leurs activités vers ces secteurs ?

2) Qu est ce que la cellule de soutien des huiles minérales ?

3) Qu'est ce que la transparence ?????

4) Que signifie des produits en régime suspensif des accises ?

5) Qu'est ce que des dépôts de fonds ? Pourquoi serait il dommageable fiscalement ?

6) Quand on parle de profits purement comptable cela signifie ?

Je vous remercie deja pour toutes vos réponses et pardon d etre si con lol

A bientot

#beer#  #beer#  #beer#

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F_Bonfond

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Re: Plusieurs petites questions

1) la notion de secteur à risque a plusieurs signification en fonction du point de vue. En TVA on parle de secteur à risque pour les GSM, les voitures, ... (risque de carrousel). On parle aussi de secteur à risque en analyse bancaire pour les secteurs dans lesquels les faillites sont nombreuses, ......

2) précisez le contexte

3) multiples sitgnifications aussi. En organisation d'entreprises, on parle de transparence lorsque le processus est contrôlable.

4) Il s'agit de produits soumis à l'accise mais pour lesquels,  en raison de leur mise sous en régime particulier (entrepôt agréé, transport sous couvert d'un DAA,...) l'accise n'est pas encore exigible.

5) un dépôt de fond est la mise d'un somme en dépôt pour garantie, .... Je ne comprend pas la question fiscale aucun rapport pour moi.

6) le résultat comptable est souvent différent du résultat économique puisqu'il y a des charges comptables qui n'entrainent pas de sortie d'argent. (amortissements, réductions de valeur,...)

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

diablo22

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Re: Plusieurs petites questions

re,

Question 1 : c est par rapport à la TVA et pourquoi les entreprises se dirigeraient vers un secteur a risque ???

Question 2 : aussi en matière de TVA

Question 3 : En matière de concurrence fiscale (manque de transparence ?)

Question 5 : Je parle en fait des paradis fiscaux qui offrent un lieu pour effectuer des investissements passifs (dépôts de fonds), pouvez vous m expliquer quel est l 'avantage ?

Question 6 : Quand on parle alors de profit purement comptable cela signifie qu on est pas encore taxé dessus ????

Merci pour vos réponses  :-P  :bj:

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