Probleme de compréhension de texte

diablo22 · 2005-12-06 18:29:52

Bonjour,

Pouvez m expliquer par un exemple les points suivants svp (ils ont un rapport avec les régimes fiscaux préférentiels ou paradis fiscaux)

1) ‘‘Cantonnement’’ du régime :

Le “cantonnement” du régime protège efficacement le pays qui applique des effets néfastes qui pourraient en résulter sur son propre système d’incitation, ce régime n’aura d’effet négatif que sur les bases d’imposition étrangères. Ainsi, le pays qui offre ce régime peut fort bien ne supporter nullement la charge financière de sa propre législation fiscale préférentielle. De même, les contribuables de ce régime peuvent bénéficier de l’infrastructure du pays qui offre le régime préférentiel sans en supporter le coût. Le cantonnement peut revêtir plusieurs formes :

a) Régimes dont les avantages sont limités aux non-résidents :

Les régimes qui empêchent explicitement ou implicitement les
entreprises résidentes de profiter des privilèges qu’ils proposent
transfèrent les effets de réduction des recettes fiscales à d’autres pays et cela peut laisser fortement penser qu’un régime fiscal a des retombées dommageables.

b) Refus explicite ou implicite d’accès aux marchés nationaux pour les investisseurs qui bénéficient du régime fiscal :

Les entreprises établies sous ces régimes peuvent se voir expressément interdites d’activité sur le marché national. L’accès au marché peut être refusé par la non-application des privilèges fiscaux ou par la neutralisation de ces privilèges dans la mesure où les entreprises exercent des activités sur le marché national du pays qui applique le régime.

Dans d’autres cas, le régime ne permet pas les transactions en monnaie nationale, de sorte que le système monétaire national n’est pas touché par le régime.

2) Absence de transparence :

Pour être réputée transparente en termes de pratiques administratives, l’administration d’un régime fiscal doit normalement satisfaire aux deux conditions suivantes : premièrement, elle doit énoncer clairement les conditions d’applicabilité aux contribuables, de sorte que ces conditions puissent être invoquées contre les autorités ; deuxièmement, les détails du régime, notamment son application dans le cas d’un contribuable particulier, doivent être disponibles pour les autorités fiscales des autres pays intéressés.

Il peut y avoir manque de transparence pour les raisons suivantes :

a) Des décisions administratives favorables (par exemple, des décisions réglementaires, de fonds ou de procédure) permettant au secteur concerné d’opérer dans le cadre d’une imposition effective plus faible que d’autres secteurs.
b) Des pratiques administratives spéciales pouvant encourager la corruption et le traitement discriminatoire. Ainsi, un régime où le taux et la base d’imposition ne sont pas négociables mais où les pratiques administratives et le contrôle de l’application ne sont pas conformes à la loi ou qui ne précise pas les conditions d’applicabilité peut être considéré comme potentiellement
dommageable.

3) Une définition artificielle de la base imposable :

Il peut s’agir de règles inconditionnelles permettant d’éviter la double imposition (avec la méthode de l’exemption ou la méthode du crédit d’impôt) qui sortent du champ ordinaire des instruments, qu’ils soient économiques ou juridiques ainsi que des autres règles permettant la déduction de charges alors même que le revenu correspondant n’est pas imposable, des
règles permettant la déduction de dépenses réputées encourues mais qui ne le sont pas effectivement, et des règles qui autorisent des dotations aux réserves excessivement généreuses ou qui restreignent de toute autre manière la base
d’imposition d’opérations données.

4) Non-respect des principes internationaux en matière de prix de transfert :

Il peut s’agir de bénéfices qui ne correspond pas aux fonctions effectivement assumées par l’entité en question ou à l’inverse, une affectation excessive de bénéfices à une firme qui ne se livre à aucune activité ou qui se livre à une activité qui, si elle n’est pas entreprise par une société juridiquement indépendante, ne correspond pas à un établissement stable.

Mais aussi, une modification directe de la base d’imposition, d’allégements d’impôt pour les revenus accumulés, d’une attribution excessive de revenus imposables à une entreprise qui ne joue pas un rôle actif dans le groupe et de certaines modalités de calcul des prix de transfert, comme la méthode du prix de revient majoré, avec lesquelles l’ajustement est négociable ou est calculé sur une assiette réduite.

5) L’exonération de l’impôt du pays de résidence pour les revenus de source étrangère :

Un pays exonérant d’impôt tous les revenus de source étrangère (autrement dit, un système fondé sur la territorialité) peut-être particulièrement attrayant, puisque cette exonération réduit le taux effectif d’imposition des revenus et incite à l’implantation d’activités pour des raisons fiscales et non pour des raisons industrielles ou commerciales.

6) La possibilité de négocier le taux ou l’assiette d’imposition :

Cette souplesse permet au contribuable et à l’autorité fiscale du pays appliquant le régime fiscal, de négocier un impôt “soak-up”1 qui sera compensé par un crédit d’impôt accordé par le pays d’origine pour les impôts acquittés à l’étranger, ou bien elle évite au contribuable d’être soumis à la législation du pays d’accueil sur les sociétés étrangères contrôlées lorsque l’application de cette législation est fonction du taux d’imposition dans le pays d’accueil.

MERCI POUR LES COURAGEUX LOL, J ESPERE QUE VOUS POURREZ M AIDER C EST POUR MON TFE, MERCI BEAUCOUP
:bj: :bj: :bj: :bj: :bj:

Jojo · 2005-12-06 18:43:45

Même si je risque de me faire agonir par d'aucuns qui estimeraient que seule l'aide ou la substitution aux étudiants est applicable,
pour avoir osé poser la question,

il me serait agréable de connaître d'abord les références de ce texte qui, à première vue, est une traduction d'un texte anglophone par un non-fiscaliste.

Ces éléments se rapportent directement ou indirectement aux conventions fiscales internationales, au soutien aux économies nationales ou au protectionnisme.

diablo22 · 2005-12-06 18:49:23

re,

voila le site http://www.oecd.org/dataoecd/32/43/1904200.pdf

c est pourri ces textes ??? c est faux ???? Tu peux m aider quand meme a ce que je puisse comprendre qqc avec un exemple svp ? merci :bj:

Jojo · 2005-12-06 23:48:43

J'ai pris plaisir à lire les 90 pages du bidule.

Soyons clairs !

Même si le texte est particulièrement indigeste, toutes les définitions se retrouvent, parfois, je l'admets, par morceaux à accoler.

Il faut donc que essayiez de réduire la portée de vos questions (Entre parenthèses, qui a décidé de faire ce TFE ?) ou de prendre le temps de faire l'exégèse du texte.

Je veux bien vous aider à faire cette "traduction" mais il faut envisager un temps "certain".
L'avez-vous ou êtes-vous disposé à le faire ?

diablo22 · 2005-12-07 08:18:30

re,

ce TFE on me l'a imposé (c'est la fraude fiscale et les pratiques fiscales dommageables)

j'ai du temps mais pas trop en fait lol

je passe demain apres midi pour présenter ce TFE

Moi j aimerai bien evidemment si c est possible, pour chacun des critères que j'ai cité me donner un exemple concret pour que je puisse expliquer mieux à l'aider de cet exemple que par des phrase bien compliquées

MErci beaucoup de prendre le temps de m ecouter

a tantot
:bj: :bj: :bj: :bj:

COMPTABALOU · 2005-12-15 11:26:42

Comme les définitions sont claires, pourquoi n'essayez-vous pas vous même de donner des exemples et puis par la suite, nous les soumettre sur ce site?

Par facilité ou ... par paresse?

C'est vous l'étudiant et si vous êtes incapable d'éclairer un jury à l'aide d'exemple lors de la défense de votre TFE, je ne donne pas cher de votre peau dans la vie professionnelle... y aura plus qu'à vous exiler au Mucutra, Bornéo, Saint Domingue,etc.

ON EST PAS ICI POUR FAIRE VOTRE BOULOT