import - export / dédouaner / depôt temporaire / droits accises

grsp2006 · 2005-12-09 14:15:55

Bonjour,

Une SA importe de l'alcools/vins d'un pays de la communauté européenne. A la clôture annuelle une partie de cette marchandise n'est pas encore dédouanée. Elle se trouve en dépôt temporaire.
Est-il possible de passer une écriture comptable de facture à recevoir concernant les droits d'accises sur la marchandise qui se trouve en dépôt temporaire et qui seront dédouanées dans les jours suivants après la date de cloture.

Si oui peut-il y avoir des problèmes avec l'administration lors d'un contrôle. Peuvent-ils le refusés.

Merci de votre aide.

F_Bonfond · 2005-12-09 14:22:36

Clairement non, la marchadise est en suspension de l'accise.

Il en serait tout autrement si vous aviez déclaré la mise en consommation avec report de paiement au jeudi de la semaine suivante ainsi que c'est prévu pour les entrepositaires agréés.

grsp2006 · 2005-12-09 14:38:55

C'est un domaine que je ne métrise pas encore. Si je peux encore me permettre.

La mise en consomation avec report de paiement se fait via quel type de document.

Etant donné que la cloture de la comptabilité se fait au 30/09/2005 j'aurai voulu passer ces dépenses (factures à recevoir) dans cet exercice comptable. L'entrepositaire pourrais-il me dire si une déclaration de cons. a été faite après le 30/09/2005.

Merci encore pour votre intervention

Jojo · 2005-12-09 15:11:35

En dehors de l'aspect "Douanes" auquel M. Bonfond vous a répondu, j'estime que votre demande ne sert à rien.

En effet, les frais dont question devraient être transférés en 'Frais non consommés' puisque la mise ne consommation réelle n'interviendrait qu'après la fin de l'exercice.

Trouvez autre chose pour diminuer votre bénéfice !

F_Bonfond · 2005-12-09 16:09:00

Si la mise en cosommation été fite vous devez être en possession de la déclaration ACC4.

Pour savoir si vous bénéficiez du report de paiement, il faut connaître le statut accisien précis sous lequel la marchandise se trouve.

Le client est il entrepositaire agréé ou la marchadise est elle dans un entrepôt de la douane.

En tout état de cause, la destination accisienne de la marchandise n'étant pas connue de façon définitive, vous ne pouvez provisionner ces frais.

#1 2005-12-09 14:15:55

Re: import - export / dédouaner / depôt temporaire / droits accises

#2 2005-12-09 14:22:36

Re: import - export / dédouaner / depôt temporaire / droits accises

#3 2005-12-09 14:38:55

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#4 2005-12-09 15:11:35

Re: import - export / dédouaner / depôt temporaire / droits accises

#5 2005-12-09 16:09:00

Re: import - export / dédouaner / depôt temporaire / droits accises

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