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#1 2005-12-10 22:44:34

lorenzo
Membre
Inscrit(e): 2005-12-10
Messages: 9

Re: profit à la revente

Bonjour,

je n'ai pas beaucoup de connaissances en comptabilité et
je fais appel à vous pour répondre à mes 2 questions que voici:


j'aimerais gagner ma vie en achetant et revendant des biens immobiliers (maisons et terrains) en Belgique et à l'étranger.

Est-ce que cette activité est-t-elle considérée comme un commerce, donc faut-il que je crée ma société (dont je serais l'unique membre) ?

Dans ce cas, lors de la revente d'un bien immobilier faudrait-il que j'ajoute une TVA ou une autre sorte de taxe pour l'état (en plus des frais de notaire qui seraient à la charge de l'acheteur bien sûr)?


Merci de votre aide.

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#2 2005-12-12 00:31:26

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: profit à la revente

Autres éléments de réponse :

si vous êtes considéré comme un marchand de biens, votre revenu net sera taxé comme bénéfice aux taux progressifs de l'IPP

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#3 2005-12-12 15:13:10

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: profit à la revente

kissa a écrit:
Jempy, il faudrait alors préciser à notre intervenant qu'il pourrait ne pas être taxé ou taxé à un taux distinct s'il n'est pas marchand de biens. Sinon il ne va pas comprendre votre intervention. Par contre maintenant il va sans doute s'en poser un peu plus !  :-P

Exact
Mais quelqu'un qui déclare vouloir gagner sa vie en achetant/vendant des biens immobiliers sera considéré comme un marchand de biens et donc ses revenus seront taxés comme des bénéfices.

Pour être (plus) complet, s'il ne s'agit pas d'un marchand de biens (parce que les opérations sont relativement peu nombreuses et que les moyens mis en oeuvre sont faibles), les plus-values réalisées seront alors taxées comme des revenus divers, avec un taux de taxation de 16,5 % ou de 33 %. Dans ce contexte les plus-values peuvent également être exonérées s'il s'agit de la maison d'habitation du vendeur ou si les biens sont détenus depuis plus de 8 ans (terrains) ou de 5 ans (immeuble bâti).

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#4 2005-12-15 00:35:25

lorenzo
Membre
Inscrit(e): 2005-12-10
Messages: 9

Re: profit à la revente

Intéressant tout ça merci.
Maintenant la question que je me pose:

si j'ai bien compris, si je me déclare comme indépendant je serais taxer sur mon bénéfice.

si je ne me déclare pas comme indépendant et alors je me considères juste comme un investiseur, je serais taxé à chaque plus-value que je ferais (en + des 21% de TVA ?).

Est-ce bien celà?

Donc dans les 2 cas, je serais taxé sur mon bénéfice.

Autre question: dans le cas où ce ne sont pas des nouvelles habitations mais des habitations de 8-10 ans, dois-je toujours payer la TVA ?

Autre question: si je vis dans une maisons, que je la revend et que je fais une plus-values, alors dans ce cas je ne serais pas taxé? (hormi p-e la TVA) ?

Le mieux serait que vous m'indiquiez qu'elle type d'ouvrage je pourrais lire pour mieux comprendre le système.

Merci

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#5 2005-12-15 02:16:14

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: profit à la revente

C'est beaucoup plus compliqué que cela et, comme vous le suggère Kissa, voyez un professionnel.

Nous pourrions passer des heures à vous faire un cours ... et cela ne vous aiderait pas.

Je ne suis pas certain que la lecture d'un ouvrage professionnel vous aide plus !

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#6 2005-12-15 11:34:58

COMPTABALOU
Membre
Inscrit(e): 2004-06-09
Messages: 5 048

Re: profit à la revente

LORENZO,

COMME ECRIT PLUSIEURS FOIS PLUS HAUT


[size=x-large][color=CC0066][font=Georgia]VOYEZ UN PRO ![/font][/color][/size]


C'est quand même curieux de voir que lorsqu'ils ont un rhume, ils consultent directement leur médecin (pro) et que lorsqu'ils ont un problème juridique ou fiscal, ils tentent de se faire aider bénévolement.

Le site est là pour des questions précises et non pour vous recopier les 3/4 des dispositions légales

Amicalement

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#7 2005-12-15 12:01:28

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: profit à la revente

lorenzo a écrit:

si je ne me déclare pas comme indépendant et alors je me considères juste comme un investiseur, je serais taxé à chaque plus-value que je ferais (en + des 21% de TVA ?).

Si vous ne vous déclarez pas, cela risque d'être de la dissimulation de revenus.

Je ne pense pas que la spéculation et l'achat dans l'optique de revendre soit de l'investissement personnel.

Donc dans les 2 cas, je serais taxé sur mon bénéfice.

Sur vos revenus professionels, immobiliers, mobilier et divers comme tout résident.

Autre question: dans le cas où ce ne sont pas des nouvelles habitations mais des habitations de 8-10 ans, dois-je toujours payer la TVA ?

Ce n'est pas un bâtiment neuf, donc la réponse est non mais c'est le droit d'enregistrement qui prévaut mais c'est le client qui paye donc ....

Autre question: si je vis dans une maisons, que je la revend et que je fais une plus-values, alors dans ce cas je ne serais pas taxé? (hormi p-e la TVA) ?

C'est de la gestion de patrimoine privé cela, donc pas de taxation de la plus-value selon moi.

Le mieux serait que vous m'indiquiez qu'elle type d'ouvrage je pourrais lire pour mieux comprendre le système.

Merci

Cfr les autres intervenants ... un professionnel est toujours préférable.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#8 2005-12-15 13:34:51

lorenzo
Membre
Inscrit(e): 2005-12-10
Messages: 9

Re: profit à la revente

Je ne compte pas me lancer sans avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires. C'est pour celà que je me renseigne auprès de spécialistes (il me semble que c'est le but de ce forum...)

Sinon payer un spécialiste pour un projet qui n'est même pas encore sur pieds... non merci.

Je consulterais un spécialiste, quand mon affaire sera bien sur pied. En attendant, je vous remercie tous (particulièrement Fiscus pour la qualité de sa réponse).

Merci

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#9 2005-12-15 14:16:46

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: profit à la revente

De rien lorenzo, j'essaye de répondre au mieux selon mes connaissances, mes impressions et mon interprétation des textes.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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